Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale 
    • Collonges 2 O 1356-1372
      • Biens communaux 2 O 1366-1368
2 O 1367 - Bois communaux. (1823-1934)
Présentation du contenu :

Bois communaux, remboursement d'un moins de mesure à Joseph Béatrix (1823-1833) ; remboursement d'un moins de mesure à François Fournier (1823-1835) ; aménagement et délimitation : à signaler 1 plan (1826-1870) ; échange avec les habitants du hameau d'Ecorans : à signaler 1 plan (1830-1838) ; demande en distraction de 12 hectares du régime forestier (1844) ; demande en distraction du régime forestier pour le pâturage des bestiaux (1848).

Rôle d'affouage, état des cotes irrécouvrables (1834).

Chemin forestier de la route nationale n° 84 à Fontaine Pary, construction (1930-1934).

Terrain boisé lieudit Terravoire, vente à la société suisse Silosa (1932).

Typologie : plan

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