Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale de Dagneux à Groslée 
    • Gex 2 O 2115-2134
2 O 2133 - Assistance. (1803-1939)
Présentation du contenu :

Hospices de Gex et Tougin, échange de terrains avec les frères Girod (1803) ; aliénation de 2 rentes (1812) ; vente de terrains (1865) ; acquisition et échange de terrains (1865-1878) ; vente de 2 parcelles de terrains sur la commune de Divonne (1875-1876) ; admission de Pairod François moyennant le versement d'un capital (1886) ; acquisition d'immeubles expropriés (1886-1887) ; renouvellement du bail de la salle d'asile (1888) ; vente d'une parcelle de terrain sur la commune de Divonne (1901) ; adjudication de terrains joignant l'avenue de la gare (1902) ; vente d'une parcelle de terrain à la Société des Bains de Divonne : à signaler 1 croquis (1906) ; rémunération du receveur des hospices (1910-1921) ; bail par adjudication de domaines de Divonne et de Cessy (1922) ; vente d'un terrain avenue de la gare : à signaler 1 plan (1923) ; vente du domaine de la Vignette et 2 terrains (1923-1924) ; résiliation du bail à ferme du « Pré de Derdre » (1924, 1930) ; vente et échanges de parcelles de terrains (1928) ; acquisition de 2 parcelles de terrains et 1 petit poulailler au lieudit « la Folatière » (1931) ; bail des terrains de Divonne et Cessy (1931) ; vente d'une parcelle de terrain sise à Divonne lieudit « les Huttins » (1931, 1933) ; bail par adjudication de 7 parcelles de terrains lieuxdits « Beulet et Grandchamp, Grand Champ, Au Closet, Sous le Château» (1938) ; bail de parcelles de terrains lieudit « En Borne et Très le Pré » (1938) ; bail par adjudication pour un terrain dit « de Derdre » (1938) ; fourniture de pain (1939). Anniversaire des glorieuses journées de juillet, distribution de pain de viande aux indigents (1831). Fête du Roi, distribution de pain et de viande aux indigents (1833). Service des enfants assistés, vote de crédits par le conseil municipal (1878). Emploi de médecin de l'état civil, inspecteur du service sanitaire des écoles, création (1905-1907). Partage des biens des pauvres entre Gex et Mijoux (1914). « Journée de l'Ain », souscription (1915). Suisses indigents, hospitalisation (1926).

Type de document : plan

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