Notice descriptive

  • Versement du greffe du Tribunal de première instance de Belley
    • CHALEY Claude-François, notaire à Ceyzérieu
3 E 5003 - Minutes (23 décembre 1680-2 mars 1682, 1695, 1696) - (23 décembre 1680-1696)
Présentation du contenu :

On a joint deux actes, l'un de 1695, l'autre de 1696.

Notaire : Chaley, Claude François (actif en 1674-1696)
Lieu de résidence : Ceyzérieu (Ain, France)
Type de document : minute notariale