Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale de Dagneux à Groslée 
    • Gex 2 O 2115-2134
      • Administration générale 2 O 2115-2116
2 O 2115 - Conseil municipal, délibération du 20 janvier 1923 annulée (1923). Gestion de la commune par le maire, réclamation du conseil municipal auprès du préfet (1861). Contentieux, affaire Fournier (1807, 1812, 1832) ; affaire Humbert, Brun et Grosfillex (1811, 1850-1852) ; affaire Girod de l'Ain (1811-1829) ; affaire Beaudet : à signaler 1 plan (1811-1813, 1822) ; affaire Jacquemin (1812) ; affaire Pernier (1812) ; affaire Roupy (1812) ; affaire Fabré (1812, 1817-1820) ; affaire Nicod : à signaler 2 plans (1812, 1817-1821) ; affaire Regard et Fournier (1813-1824) ; affaire Grosfillex (1817-1824) ; affaire des enfants et de la veuve Jacquemier (1818, 1822-1827) ; affaire de la Société Economique de Genève (1818-1830) ; affaire des héritiers Châtelain (1819-1821, 1825) ; affaire Poncet (1821-1824). (1807-1923)

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