Notice descriptive

  • Versement de maître Pierre BOUVARD, notaire à Priay
    • COIRON, Léopold Frédéric, notaire à Villette-sur-Ain 3 E 41526, 41718-41795
      • Minutes 3 E 41718-41795
3 E 41729 - Janvier-juin 1910 (janvier-juin 1910)
Présentation du contenu :

À signaler : conventions entre plusieurs particuliers pour l'établissement d'un chemin sur la commune de Villette lieu-dit Clachelière, pour faciliter la desserte de leurs terrains (avec plan), du 18 mars et 1er mai 1910, n° 55.

Typologie : plan

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :