Notice descriptive
- Versement de Maître Paul MAGNIN, notaire à Pont-d'Ain
- ROLLIN Benoit, notaire à Pont-d'Ain
- Minutes
- ROLLIN Benoit, notaire à Pont-d'Ain
3 E 32167 - 1er juillet-31 décembre 1847 - (1er juillet-31 décembre 1847)
Présentation du contenu :
A signaler : bail à ferme, par monsieur de Salmour à Jean-Marie Daujat, d'un moulin dit de la Franchise, de l'étang dudit moulin, le tout situé sur la commune de Dompierre, d'un autre étang situé sur la commune de Chatenay, le 7 juillet 1847, n° 274.
Sujet : étang/moulin
Notaire : Rollin, Benoît (actif en 1842-1887)
Lieu de résidence : Pont-d'Ain (Ain, France)
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