Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Bourg
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
5 - Canton de Coligny
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au préfet par les mairies de :
• Beaupont
• Bény
• Coligny
• Domsure
• Marboz
• Pirajoux
• Salavre
• Verjon
• Villemotier.
Importance matérielle : 19 pages numérisées. ml
Iconographies