Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Chalamont 2 O 930-946
- Biens communaux 2 O 941-943
- Chalamont 2 O 930-946
2 O 942 - Bois. (1829-1907)
Présentation du contenu :
Bois communal, clôture, coupe et ventes de bois (1829).
Délimitation partielle d'un bois, demande de désignation d'un agent forestier (1832-1833).
Distraction d'un hectare de bois du régime forestier, amodiation (1832-1836).
Bois, établissement d'un quart de réserve et aménagement de la partie restante (1840-1841).
Bois Bonnet soumis au régime forestier, délimitation (1845-1846).
Bois communaux, délimitation générale (1850-1861) ; modification de l'aménagement et des périodes de coupes (1857-1860) ; approbation du procès-verbal de la coupe d'affouage (1907).