Notice descriptive

  • Fonds Philibert Le Duc
2 J 16 - Registre factice de pièces imprimées, constitué par Jean Bernard Riboud élu (1786)
Présentation du contenu :

Mandements et paroisses dépendant de l'Election de Bresse et Dombes, 1784

Factum pour le Présidial de Bourg contre les seigneurs hauts-justiciers de Bresse. Réponse du Présidial de Bourg au factum de M. le Marquis d'Entragues. Audition au factum pour le Présidial de Bourg, servant de réponse au mémoire de S. A. S. Mgr. Le duc d'Orléans, premier prince du sang, seigneur de Châtillon-les-Dombes. Réplique pour le Présidial de Bourg contre M. le Comte de Montrevel. Mémoire signifié pour les officiers du Présidial contre la comtesse de Montrevel et autres seigneurs hauts-justiciers, 1728

Devis pour l'établisssement et alignement des chemins de la province de Bresse, vers 1730

Arrest du Conseil d'Estat et lettres-patentes de S. M. pour la construction des chemins en Bresse, 1733

Arrêt concernant les tailles en Bresse, Bugey et Gex, 1763

Discours de Vincent, premier syndic du Tiers-Etat de Bresse à l'assemblée des députés, 1772

Homologation du traité passé entre la Noblesse et le Tiers-Etat de Bresse, au sujet de la taille des fermiers des nobles, 1733

Assemblée de la communauté de Malon pour l'assiette de la taille, 1774

Ordonnance de l'Intendant Dupleix, sur les tailles, 1777

Ordre de l'Intendant Amelot à la ville de Montluel s'établir son rôle de tailles sans le contrôle de M. Riboud cadet élu, 1774

Vente par le marquis de Feillens au Tiers-Etat de Bresse, de la nue propriété de la justice de Saint-Laurent-lès-Macon, 1769

Mémoire pour les habitants d'Arbigny et la marquise de Rully, contre le chapitre de Saint-Philibert de Tournus, 1780

Mémoire pour le marquis de la Poype, contre les villages de Lhopital et Marciat, hameau d'Aromas, 1783

Mémoire pour mademoiselle Pascal, femme de Ceyzériat, procureur à Bourg, contre François Pascal, 1781

Mémoire pour les consorts Pelletier contre M. Joly de Bévy concernant le pont de son château, vers 1773

Précis pour la ville de Bourg et les Trois Ordres de Bresse contre les Augustins de Brou, 1786

Etat des villes et paroisses composant la subdélégation de Bourg, 1783

Pièces concernant le procès intenté par le bailliage à Louis-Philibert Favier, procureur au siège, et la condamnation et suspension de ce dernier, 1776-1780.

Historique de la conservation :

Ancien E 718

Lieu(x) : Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France) / Montluel (Ain, France) / Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, France) / Arbigny (Ain, France) / Aromas (Jura, France) / Ceyzériat (Ain, France) / Bourg-en-Bresse (Ain, France)

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