Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Curciat-Dongalon 2 O 1719-1728
2 O 1725 - Biens communaux. (1888-1933)
Présentation du contenu :
Parcelles de terrains, contentieux avec Henri Joussieu concernant des bornages (1915-1923) ; aliénation au lieudit Curciat (1922-1924) ; aliénation (1928).
Cimetière, concessions (1888-1933).
