Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Chavannes-sur-Suran 2 O 1191-1209
- Biens communaux 2 O 1202-1205
- Chavannes-sur-Suran 2 O 1191-1209
2 O 1202 - Desserte ; Terrain ; Parcelle de pré ; Pré des Converts ; Délaissé de chemin ; Carrières communales. (an X)
Présentation du contenu :
Propriété et translation d'une desserte, contestation (an X-1809).
Terrain, usurpation (1862-1868) ; vente : à signaler 1 plan (1865).
Terrains, échanges : à signaler 2 plans (1840-1842 ; 1908-1909).
Parcelle de pré au hameau de Ceillat, vente (1880).
Pré des Converts, amodiation (1909-1919).
Prés du château et de Curnil, amodiation (1922).
Délaissé de chemin, aliénation (1884).
Carrières communales, règlement pour l'exploitation et amodiation (1865).
Typologie : plan
