Notice descriptive
- Versement de Maître Bernard NALLET, notaire à Oyonnax
- PASSERAT Joseph-Marie, notaire à Oyonnax
- Minutes
- PASSERAT Joseph-Marie, notaire à Oyonnax
3 E 13646 - 29 germinal an IX-12 vendémiaire an X - (29 germinal an IX-12 vendémiaire an X)
Notaire : Passerat, Joseph-Marie (actif en 1779-1820)
Lieu de résidence : Oyonnax (Ain, France)
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