Notice descriptive

  • Tribunaux d arrondissement
    • Tribunal de l arrondissement de Gex 3 U 3467-3869
      • Greffe civil 3 U 3472-3737
        • Actes de justice, audience, jugements et procédures 3 U 3497-3732
          • Actes de justice et jugements 3 U 3497-3648
            • Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 3635-3648
3 U 3648 - «Énergie électrique Rhône et Jura». (1923-1924)
Présentation du contenu :

Établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique entre Pougny (Ain) et Le Creusot (Saône-et-Loire), expropriation dans la commune de Chézery.


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