Canton de Pont-de-Vaux

Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
  - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
    - Arrondissement de Bourg

8 - Canton de Pont-de-Vaux

Présentation du contenu :

Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

• Arbigny

• Boissey

• Boz

• Chavannes-sur-Reyssouze

• Chevroux

• Gorrevod

• Ozan

• Pont-de-Vaux

• Reyssouze

• Saint-Bénigne

• Saint-Etienne-sur-Reyssouze

• Sermoyer.

Importance matérielle : 22 pages numérisées. ml

Iconographies

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Pour aller plus loin

L'inventaire Séparation des Églises et de l'État

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