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  52 B 29-41 - Bailliage de Belley (1789)
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    52 B 31-37 - Elections de députés et cahiers du tiers état (1789)

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    Procès-verbaux d'assemblées avec élections de députés et cahiers de doléances des paroisses et communautés d'habitants.

    Sauf mention contraire, seul les cahiers sont conservés.

    Typologie : cahier de doléances

    
    
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      52 B 36 - Lettre S (mars 1789)
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        Saint-Martin-du-Fresne

        

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