Ressort : Varambon, avec la paroisse de La Madeleine, Druillat, Prin (ancienne paroisse maintenant dans la commune de La Tranclière), La Tranclière, Saint-Martin-du-Mont en partie (Chiloup et Le Mollard), Richemont et Villette de Richemont, la paroisse de Priay, Charluat, dans la paroisse de Dompierre-sur-Veyle, et Les Feuillées (en partie), dans la paroisse de Châtenay.
Titre : Marquisat de Varambon et baronnie de Richemont
Lieu d'exercice : Pont-d'Ain, puis Varambon (1787)
Seigneurs : 1655- : Pierre Perrachon, acquéreur de Ferdinand de Rye
1688- : Alexandre-Louis Perrachon, fils du précédent, chevalier
1705-1723- : Camille-Joseph Perrachon de Treffort et Jean-Baptiste-Marie Perrachon de Nanteuil, frères, chevaliers, marquis de Varambon, barons de Richemont (partage du 14 août 1705)
-1723- : Alexandre-Louis Perrachon de Varax, "chevalier, marquis de Treffort, seigneur de Saint-Maurice, Tossiat, Le Tiret et autres lieux, Camille-Joseph Perrachon de Treffort et Jean-Baptiste-Marie Perrachon de Nanteuil, aussi chevaliers, marquis de Varambon, barons de Richemont, seigneurs de Nanteuil, La Palud et autres lieux"
-1756 : Louis-Guichard Perrachon, chevalier, "comte de Varax, marquis de Varambon et brigadier des armées du roi", héritier universel de Jean-Baptiste-Marie Perrachon de Nanteuil , son oncle.
1756-1787- : Jean-François Balland d'Augustebourg, "écuyer, seigneur de La Courbonnet en Normandie, capitaine de cavalerie et commandant du port de Paix en l'île de Saint-Domingue, marquis de Varambon, baron de Richemont, seigneur de La Moutonnière, Le Verney, La Palud, partie de Châtenay et autres lieux", acquéreur de Louis Guichard Perrachon.
Varambon fut érigé en marquisat le 9 mars 1576, par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert, en faveur de Claude de Rie, comtesse de Varax et de la Roche, veuve de Jean de La Palud, à la fois en compensation des grandes pertes que le comte de Varax avait subies en soutenant le duc de Savoie et en récompense des services rendus par la maison de Rye. Cette érection fut faite "avec toute jurisdiction haute, moyenne et basse, tant en première que seconde instance" et avec pouvoir "de subinféuder une ou plusieurs paroisses ou villages d'icelles terres et marquisat à tel ou telle de nos vassaux capables que luy semblera, ressortissant du marquisat en seconde instance" (1).
Le marquisat lui-même comprenait : le bourg et le château de Varambon, avec la paroisse de La Madeleine (Les Prost, Mossaud, La Carronnière, La Vrandière, Ponthenin, La Blanchière), la paroisse de Druillat ou de Berruyère (Cruix, Rossettes, La Ruaz, Montbègue), la paroisse de Prin (maintenant dans la commune de La Tranclière), la paroisse de La Tranclière (La Cochère, Donsonnas, Champ), la paroisse de Saint-Martin-du-Mont en partie : Chiloup et Le Mollard.
Plusieurs arrière-fiefs dépendaient du marquisat : Pommier, Chiloup et La Roche (à Saint-Martin-du-Mont), Genoud (à Certines), Les Blanchères (à Dompierre-sur-Veyle), Rivoire (à Revonnas), le comté de Varax, Saint-Maurice de Rémens, Tossiat, la baronnie Richemont (dont le château se trouvait dans la paroisse de Villette et dont dépendaient en particulier le fief de Vernay à Villette, la Tour des Verneaux à Priay, et Les Feuillées (en partie) à Châtenay), Châtillon-la-Palud (avec Gévrieux, Mollon et Bublane). Mais ces arrière-fiefs possédaient leurs propres justices et ne sont donc pas concernés par cette sous-série. Seule la justice de Richemont était unie à celle de Varambon, et toutes deux possédaient des registres communs. D'autre part, la seigneurie et la justice de Tossiat ont été progressivement détachées du marquisat de Varambon et ont été rattachées à celui de Treffort ; c'est donc dans ce fonds (9 B) que l'on trouvera l'essentiel des documents judiciaires de Tossiat et Journans, mais quelques-uns peuvent se rencontrer dans le présent fonds.
Le marquisat de Varambon fut dissocié du marquisat de Treffort auquel il avait été uni de fait par Pierre Perrachon, le 20 mars 1756, par la vente faite par Louis-Guichard Perrachon, chevalier, comte de Varax et marquis de Varambon, à Jean-François Balland d'Augustebourg.
Il ne reste plus qu'une très petite partie du fonds judiciaire du marquisat de Varambon ; elle comprend elle-même deux sous groupes : un petit fonds couvrant les années 1714-1727 et un autre pour les années 1787-1791. Le premier correspond à un lot "de procédures, informations et autres pièces" reçu par le greffier du marquisat en 1732 et provenant du greffier de Pont-d'Ain, et le second aux minutes produites à partir du moment où l'auditoire de la justice et le greffe furent transférés de Pont-d'Ain à Varambon (1787). Ces documents sont ceux qui se trouvent répertoriés dans l'inventaire (10 B 1)
La séparation des deux fonds de Varambon et de Richemont a été rendue difficile par le manque de cohérence dans la réalité judiciaire de l'époque, aussi pour toute recherche on devra consulter les deux fonds. A partir de 1787 tout est conservé dans la justice de Varambon, car il y a alors un seul registre d'audiences et des assises identiques pour les deux justices. De même, surtout pour les audiences ou les présentations, il faudra consulter aussi le fonds du marquisat de Treffort (9 B), car, pendant de longues années, aux XVIIe et XVIIIe siècles, il n'y avait pour ces différentes justices qu'un greffe unique à Pont-d'Ain. L'histoire de la propriété de ces terres explique d'ailleurs en grande partie cette confusion.
L'audience de Varambon avait lieu le jeudi de chaque semaine.
Note
(1) Guichenon, Histoire de Bresse, Preuves, 147-148)
