Ressort : les paroisses de Villars et Birieux en partie
Titre : marquisat
Lieu d'exercice : Montluel (à la fin du XVIIIe siècle)
Seigneurs : 1666- : Antoine de Couvet, seigneur de Montribloud, Saint-Bernard et autres lieux, ami élu de Pierre Perrachon, lors de l'achat de Louis de La Baume de Suze, évêque de Viviers et de ses frères et soeurs
-1683- : Les enfants mineurs d'Antoine de Couvet
-1723- : Charles-Etienne Michel, secrétaire du roi : Claude Perret, secrétaire du Roi en la chancellerie près le parlement de Bourgogne
-1733 : Louis-François Julien, écuyer, conseiller, secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Bourgogne, neveu du précédent
1733- : Joseph Julien, "prêtre, bachelier en théologie, prieur de Saint-Christophe de Talissieu en Bugey", frère du précédent
-1735-1750- : Louis-François Julien, héritier de Joseph Julien, son frère.
1754-1783- : Louis Dugaz, "seigneur de Bois-Saint-Just, d'Orlienas, de Tramoyes et autres lieux, père et administrateur de Jean-Louis Dugaz, héritiers de Louis-François Julien père et substitués à Louis-François Julien, fils, décédé. Puis Jean-Louis Dugaz de Bois-Saint-Just, ancien officier aux gardes françaises"
Une partie de la paroisse de Villars se trouvait en Dombes
Le marquisat de Villars possédait de nombreux arrière-fiefs. Le dénombrement de 1683 donne cette liste : la seigneurie de Bouligneux, en toute justice, celles du Plantay, de La Pape, le Montellier, Joyeux, Verfey, Saint-Nizier-Le-Désert, La Vernouze, Juis, Juire, Versailleux, la rente du Trambley, la seigneurie de Chenavel, la Saulsaie, le Comté de Montribloud, la seigneurie de Saint-Olive, celle de Châteauvieux, le fief d'Harcieu et la seigneurie des Allymes. Mais cette liste était très sujette à caution.
L'origine du marquisat de Villars remonte aux possessions des sires de Thoire-Villars qui furent de véritables roitelets dont le règne prit fin, avec l'extinction de la famille, au début du XVe siècle. Villars et ses dépendances furent vendues, par le dernier sire, Humbert, au comte de Savoie Amédée VII, en 1402. Le beau frère d'Humbert, Philippe de Lévis, vicomte de Lautrec, obtint de l'Empereur, la soufferte de la "baronnie" de Villars en 1424, puis transigea, en 1432, avec le duc de Savoie qui lui remit cette terre en fief, ainsi que celle de Loye. Après plusieurs contestations, le comté de Villars parvint à René, bâtard de Savoie, qui en avait reçu inféodation en 1497 et 1500. Le comté lui fut confisqué en raison de ses opinions pro françaises et remis à Marguerite d'Autriche en 1505, mais il lui fut à nouveau inféodé en 1520. Son fils, Honorat de Savoie, devint marquis de Villars, suivant l'érection du 13 juin 1565 (1).
Les prétentions judiciaires des possesseurs de la terre de Villars reposaient sur les divers actes d'inféodation ou d'érection, mais leurs arguments paraissaient bien minces. L'acte de 1500, de l'inféodation de Villars par Philibert Le Beau à René de Savoie, son frère naturel, porte bien que cette inféodation est consentie avec le pouvoir de créer des juges ordinaires et des juges des appellations (2), mais ce long document fut annulé par la confiscation qui eut lieu peu après, et l'érection du comté en marquisat en faveur d'Honorat et de sa fille (à l'exclusion d'autres descendantes) est muet sur les questions judiciaires (3).
Par la suite, les seigneurs de Villars restèrent prudents dans la formulation de leurs contrats. Ainsi le factum pour le présidial de Bourg, de 1727, rapporte : "Le sieur de Montolivet a communiqué le contrat de vente du marquisat de Villars et terres années, passé par les seigneurs de La Baume - Suze à Mr Pierre Perrachon, seigneur de Saint-Maurice, le 4 septembre 1666. Il est stipulé que l'on vend la dite terre avec les droits de justice haute, moyenne et basse, premier et second degré de juridiction, nomination, institution et destitution d'officiers, tant de la justice ordinaire que de celle d'appel, et à la fin du dénombrement des droits vendus, il est dit : si aucuns il y a. Ainsi les seigneurs de La Baume - Suze n'en sont garens en aucune manière, et ils ne souffrirent cette stipulation que pour contenter le Sieur de Saint-Maurice, qui étoit un homme que la fortune faisoit tout entreprendre, car avant son acquisition, il n'y avoit point de juge d'appel à Villars" (4).
De fait, dans les archives qui nous sont parvenues, il ne figure pas de registre d'audiences en appel.
Notes
(1) Guichenon, Histoire de Bresse, 1650, Fiefs de Bresse, p. 127-132
(2) Guichenon, ibidem, Preuves, p. 161-169
(3) Ibidem, p. 169.
(4) Factum pour le Présidial de Bourg, contre les seigneurs hauts - justiciers de Bresse, Bourg, Joseph Ravoux, 1728, p. 62.
