Ressort : Châtillon, Buénans, Fleurieux, Saint-Cyr de Relevant Titre : Comté Lieu d'exercice : Châtillon-lès-Dombes Seigneurs : -1747-1757 : Louis d'Orléans, comte de Châtillon, premier prince du sang 1757-1776 : Camille-Louis Perrichon, chevalier, seigneur du Tremblay, ... 
Ressort : Châtillon, Buénans, Fleurieux, Saint-Cyr de Relevant
Titre : Comté
Lieu d'exercice : Châtillon-lès-Dombes
Seigneurs : -1747-1757 : Louis d'Orléans, comte de Châtillon, premier prince du sang
1757-1776 : Camille-Louis Perrichon, chevalier, seigneur du Tremblay, La Massonnière, La Bruyère et de la ville et comté de Châtillon (seigneur engagiste), demeurant à Saint-Julien-du-Saut
-1787- : Louis-Philippe-J. d'Orléans
Châtillon faisait autrefois partie du comté de Pont-de-Veyle qui jouissait du double degré de juridiction en raison de l'inféodation qui avait été faite en 1561 par le duc Philibert-Emmanuel à Jean-Louis Acosta. Ce comté fut démembré par la fille du connétable de Lesdiguières, la duchesse de Créqui, qui vendit Pont-de-Veyle en 1644 à Jean Dupuis-Montbrun et Châtillon, en 1645, à Gaston d'Orléans. Depuis cette date Châtillon resta la propriété de la famille d'Orléans (1).
"On a fait voir ci-dessus que Châtillon et Pont-de-Veille furent inféodés et érigés en Comté par un seul et même titre du 26 Juin 1561. Que ce Comté ayant été mis en criées, Mr le Connêtable de Lesdiguières en fut adjudicataire. Que Madame la Duchesse de Créqui sa fille, vendit le 7 décembre 1645 Châtillon à Monseigneur le Duc d'Orléans Père de Mademoiselle, de qui Son Altesse Monseigneur le Duc d'Orléans le tenoit. De sorte que le Comté de Pont-de-Veille et Châtillon est divisé.
Les Officiers du Comté de Châtillon présentèrent à feu S.A.R. des placets imprimés dans lesquels ils portoient au plus haut degré les prérogatives de sa terre. Les Officiers du Présidial répondirent par un petit factum, et soumirent à ce grand Prince la décision des moïens réciproques. S.A.R. dont les lumières égaloient la justesse du bon sens et de la droite raison, après avoir tout examiné, ôta par traité du 13 septembre 1723 à ses justiciables le joug de ce second degré de Juridiction, et se conforma en tout au traité de 12 Mars 1617" (2).
Le démembrement du comté de Pont-de-Veyle aurait donc dû, selon les gens du présidial de Bourg, supprimer à la fois le titre de comté pour Châtillon et surtout le double degré de juridiction (3).
En réalité le double degré de juridiction fut conservé puisque les archives de cette justice contiennent des registre d'audiences en appel.
Notes
(1) Guichenon, Histoire de Bresse, Fiefs de Bresse, p. 38.
(2) Factum pour le Présidial de Bourg contre les seigneurs hauts-justiciers de Bresse. Bourg, Joseph Ravoux, 1728, p. 52-53
(3) voir aussi le Mémoire pour les officiers du Bailliage et Présidial de Bourg contre les seigneurs hauts-justiciers de la province de Bresse (s.l.n.d.) [1747].
