Mon espace
Indexation
Vous êtes ici : Archives numérisées > Archives notariales
Partager cette page
Ce fonds contient les archives produites par Victor Framinet en sa qualité de : juge de paix du canton de Poncin, conseiller général du même canton, membre du comité d'instruction primaire, délégué cantonal de l'académie départementale pour la surveillance des écoles publiques et commissaire enquêteur pour de nombreux projets de travaux publics.
Libre, selon les modalités du réglement de la salle de lecture
Archives privées
Poncin (Ain, France ; canton)
Framinet, Victor (juge de paix)
Réalisé avec Ligeo Archives