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Etude notariale Brunet, à Châtillon-sur-Chalaronne

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Louis Joseph Despiney (actif en 1773-an II). Nicolas Marie Cherel-Humbert (actif en 1783-1815). Jean-Chrysostome Meurier (actif en 1781-an IV). Jean Chrysostome Cherel (actif en 1789-1821). Pierre Philibert Meunier (actif en 1816-1825). Claude Pilat (actif en 1821-1834). Jean-Baptiste Baboud (actif entre  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes sont assimilées, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. A ce titre, les minutes et les répertoires centenaires doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales.

    Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires. A ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain, dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires.

    Le présent fonds est composé de collections d'expéditions et autres documents de travail produits par différentes études notariales situées à Châtillon-sur-Chalaronne. Elles ont été conservées par le notaire Jean-Charles Brunet au sein de son étude, puis données aux Archives départementales en 1982.

  • Mode de classement

    Les différents modes de conservation des archives ont dicté un plan de classement en trois parties. Les collections d'expéditions, réparties à l'origine suivant leur producteur et par ordre chronologique, ont été maintenues en l'état et ont fait l'objet d'une première partie. Les archives  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives privées

    L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.

  • Statut juridique

    Archives privées

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.

  • Mots matières

    notaire

  • Lieux

    Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France)

  • Personnes physiques

    Despiney, Louis Joseph (actif en 1773-an II) / Cherel-Humbert, Nicolas Marie (actif en 1783-1815) / Meurier, Jean-Chrysostome (actif en 1781-an IV) / Cherel, Jean Chrisostome (actif en 1789-1821) / Meunier, Pierre Philibert (actif en 1816-1825) / Pilat, Claude (actif en 1821-1834) / Baboud, Jean-Baptiste  ...