Série E (1E) : le fonds de la famille de Montrevel est sans conteste le plus important et le plus riche des fonds de familles conservés aux Archives de l'Ain (E 131 à E 397), avec des documents remontant au XIIIe siècle. Les documents concernant la justice sont relativement nombreux. Nous donnons ci-dessous les références de ceux qui nous ont paru les plus utiles :
Justice de Montrevel en général
E. 151. 1350-1360. - Titre qui sert à prouver que les subhastations et ventes de biens doivent se faire à Montrevel et non à Saint-Trivier comme jadis, en vertu d'un privilège accordé à Galois de la Baume par le comte de Savoie, février 1353.
E. 170. 1540.1550. - Lettres patentes des rois François 1er et Henri II, ordonnant le rétablissement des juges d'appel du comté de Montrevel et ordonnant que les appellations iront des dits juges directement à la cour de parlement, 27 mars 1540, 23 octobre 1543 ; 14 février 1547.
E. 176. 1600-1610 . - Dénombrement et déclaration des terres et seigneuries que dame Françoise de la Baume, marquise de Saint-Martin, comtesse de Montrevel, baronne de Marboz, Bonrepos, Labergement, la Féolle, Foyssiat, Aisne, Asnières, Biollières, la Besace et Saint-Etienne-du-Bois, détient, situées dans le pays de Bresse ; desquelles terres et seigneuries elle fait reprise de fief au roi entre les mains du chancelier et la chambre des comptes de Dijon ; avril 1603.
E. 178. 1620-1630. - Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1621, qui maintient les nobles dans tous leurs privilèges pour l'administration de leurs justices.
E. 181. 1650-1660. - Copie de lettres patentes de Louis XIV qui maintiennent Ferdinand de la Baume, comte de Montrevel, en tous ses droits de haute, moyenne et basse justice, sur les terres de Montrevel, Marboz, Foissiat, Bonrepos, Labergement, Saint-Etienne-du-Bois, Esnes, Asnières, Saint-Martin-le-Chastel et autres qui sont de temps immémorial dans sa maison ; avril 1654 ; autres qui confirment au comte de Montrevel le droit de justice en première instance et le droit d'appel selon les vieilles coutumes de Savoie.
E. 182. 1660-1670. - Nouvelles lettres royales confirmatives de tous les privilèges de justice dans ses terres pour le comte de Montrevel, juillet 1660.
E. 186. 1700-1740. - Dénombrement de la justice du comté de Montrevel. Provisions d'offices pour les officiers et agents des seigneuries de Montrevel : praticiens, notaires, sergents, gardes-bois, gardes, juges, châtelains, greffiers, gardeschasse, etc.
E. 211. 1392-1398. - Transaction faite entre le comte de Savoie Amédée VIII et noble Pierre de Lingeat, pour sa justice haute, moyenne et basse sur les hommes de sa terre ; 1392.
E. 359. 1678-1759. - Procès. - Mémoire manuscrit pour les marquis, comtes, barons et autres seigneurs possédant des terres de marque dans la province de Bresse contre les prétentions des officiers du présidial et bailliage de Bresse qui anéantissent la juridiction des seigneurs par leurs perpétuelles usurpations. -Mémoire pour les officiers du bailliage de Bresse et Présidial de Bourg contre les seigneurs Hautsjusticiers de la province de Bresse, 1744 (mémoire imprimé de 68 pages, in-f° s.l.s.d). - Mémoire signifié pour dame Marie-Florence du Châtelet, veuve de Melchior-Esprit de la Baume, comte de Montrevel, maréchal des camps et armées du roi, tutrice et ayant la garde noble de Florent-Alexandre-Melchior de la Baume, comte de Montrevel, leur fils, et usufruitière des biens dudit feu de comte de Montrevel, au lieu duquel elle a, aux dits noms, repris l'instance, demanderesse et défenderesse contre les officiers du bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, défendeurs et demandeurs, 1746 ( Paris, chez Mesnier, rue Saint-Séverin, au Soleil d'or ; 52 pages in-f°). - Récapitulation générale pour la comtesse de Montrevel contre les officiers du bailliage de Bourg-en-Bresse, au sujet des droits et prérogatives de la justice du comté de Montrevel, avec les déclarations données par les rois Henri IV et Louis XIII pour l'interprétation de l'édit de création du Bailliage et siège présidial de Bourg, en faveur des Seigneurs des terres titrées de Bresse et de Bugey ; 1748 (Paris, chez Mesnier ; 54 pages in-f°). - Mémoire signifié pour dame Marie-Claude Héron, veuve de messire Louis-César de Crémieux, marquis d'Entragues, comte de Saint-Trivier-en-Bresse, ayant repris l'instance en son lieu et place, en qualité de tutrice de son fils mineur, appelé à la substitution du comté de Saint-Trivier, 1748 (Paris, chez Mesnier ; 18 pages in-f°). - Mémoire pour dame Marie-Florence du Châtelet, douairière de Melchior-Esprit de la Baume, en qualité de curatrice testamentaire de leurs fils Florent-Alexandre-Melchior, défenderesse et demanderesse contre les officiers du bailliage-présidial de toutes les ordonnances et sentences rendues en la Justice du comté de Montrevel, et contre les Syndics du Tiers-Etat de Bresse opposants, 1759 (imprimé de 24 in-f°, s.l.s.d.).
Terre et justice de l'Abergement et dépendances
E. 204. 1327-1339. - Achat du fief et terre de l'Abergement par Gallois de la Baume sur noble Jean de Navillez, 30 novembre 1338.
E. 205. 1344-1349. - Lettres patentes d'Amé VI, comte de Savoie, "qui déclare la personne de Guillaume de la Baume être en fief noble, lige et antique, comme aussi la terre de l'Abergement ; il lui donne trente livres de rente en terres et lui concède, en outre, l'érection de la justice sur la seigneurie de Sulignat en haute, moyenne et basse justice ; 29 août 1349. Donation du comte Amé VI de Savoie de tous les cens, servis, droits seigneuriaux, tailles, hommages, corvées, possédés par le prince en la paroisse de Sulignat, avec toute justice, haute, moyenne et basse, mère, mixte et impère à Guillaume de la Baume avec encore trente livres de rente en terres, le tout à perpétuité" ; 13 octobre 1349.
E. 214. 1421-1428. - Copie de la donation d'Amé VI, duc de Savoie, de toute la paroisse, rentes et justice de Sulignat à Guillaume de la Baume, de laquelle fut fait vidimus en 1449 devant le juge de Bresse, et la copie actuelle signée de deux notaires, le 18 avril 1424.
E. 226. 1540-1548. - Acquêt, pour Jean de la Baume, de la totalité de la maison de Polleins, avec sa justice pleine et entière ; 20 décembre 1546.
E. 229. 1713-1770. - Divers dénombrements des hameaux et des maisons qui relèvent en toute justice, haute, moyenne et basse du château et baronnie de l'Abergement appartenant au comte de Montrevel, dans la souveraineté de Dombes.
E. 231. 1491. -Procès intenté entre le seigneur de l'Abergement et Benoît de Hauteville, pour l'exercice réciproque de leurs justices.
E. 232. 1494. -Procès entre Claude de la Baume, Jean Prévost et le seigneur de Perrex, concernant l'exercice de la justice de l'Abergement.
E. 233. 1505. -Procès. - Fragments des registres de cour de la justice et assises de l'Abergement.
E. 234. 1510. - Procès et procédures faits, tant par les juges ordinaires que d'appel de l'Abergement, contre Antoine du Cruel, Jean de Serves et consorts touchant une imposition faite pour le droit de chevalerie de leur seigneur, qu'ils refusaient d'acquitter.
Terre et justice d'Aisnes et Asnières
E. 331. 1341-1672. - Inventaire des titres concernant la juridiction des terres d'Aisnes et Asnières, 1528. - Second inventaire des titres d'Aisnes et d'Asnières fait en 1569 : procédure pour la juridiction en 1580, avec M. de Corsant.
Terre et seigneurie de Foissiat
E. 287. 1345-1390. - Donation et confirmation du don, par le comte Amé VI de Savoie, à Guillaume de la Baume, seigneur de l'Abergement, de toute la terre, mandement, seigneurie de Foissiat, avec ses droits, rentes, hommes, justices, etc. ; 8 août 1355.
E. 293. 1419. - Fragment du registre de la cour de Foissiat pour les causes civiles qui y étaient appointées et jugées.
E. 294. 1430. - Registre de la cour de Foissiat pour les causes civiles qui y étaient appointées et jugées.
Terre et justice de Marboz
E. 235. 1306-1399. - Inféodation de la baronnie de Marboz, par le comte Amé VI de Savoie, à Guillaume de la Baume, 4 juillet 1359. Fragments d'anciennes enquêtes, sur papier, au sujet des limites de la justice de Marboz et pour prouver que la terre et seigneurie de Jalamondes dépend de la juridiction de Marboz ; 1375. Nouvelles informations pour faire la preuve que la maison et terre de Jalamondes dépend du fief de Marboz ; 1391. - Réachat perpétuel de la terre et justice du Carrouge, accordé à Jean de la Baume par noble Guillaume, bâtard du Saix, 15 février 1393. - Enquête faite au cours du procès qu'il y eut entre le procureur fiscal de Bourgogne et Jean de la Baume, seigneur de Valfin, pour la juridiction de la paroisse du mandement de Marboz et sur la contrainte imposée par ce seigneur aux hommes du lieu pour qu'ils vinssent fortifier et faire le guet et la garde en son château de Marboz, 1396.
E. 236. 1396. -Enquête faite pour le procès entre le fiscal du comté de Bourgogne, messire Jean de La Baume, et le prieur du prieuré de Marboz, pour la juridiction du mandement du lieu, le seigneur Jean de la Baume ayant fait contraindre les hommes du lieu à contribuer aux fortifications de Marboz et à venir guetter et garder en son château, quoique ces hommes fussent de la dépendance du sieur prieur dudit Marboz de toute ancienneté.
E. 238. 1430. -Sentence arbitrale, confirmée par le bailli de Bresse, rendue en faveur de Jacques de la Baume, seigneur de Marboz, contre Jacquemard de Coligny, concernant la justice sur Pirajoux, Trévier et la Griffonnière, qui est entièrement adjugée au seigneur de La Baume.
E. 240. 1605-1780. - Rôles de taxes pour les officiers de la justice de Marboz. “Rôles des amendes et frais en quoy ceulx de Marboz cy-après nommés ont esté condampnez”.
E. 255. 1410. - Procès, enquête, incomplète du commencement et de la fin, sur l'étendue et la juridiction de la justice seigneuriale de Marboz, d'où il résulte qu'elle s'étend sur Pirajoux, jusqu'à la rivière du Solnan, jusqu'à la maison de Gueynaton, jusqu'à la maison de Vital, jusqu'à Beaupont. C'est donc justement que les officiers de Marboz ont fait pendre et rouer, audit Marboz, des incendiaires, des larrons et des criminels de Pirajoux, qu'ils ont saisi des meubles à Pirajoux et les ont fait vendre à Marboz".
E. 262. 1617. -Procès. - Enregistrement des actes du greffe de la châtellenie de Marboz, soit des assignations, subhastations, etc. - Assignation donnée par Benoît Raynaud, à Claude Morel, en payement d'une somme de trente sols, etc.
E. 263. 1618. -Procès. - Registre des assises tenues à Marboz ; rôle de visite des chemins de la seigneurie ; poursuites contre les riverains qui se refusent à entretenir les chemins passant sur leurs fonds. Il y a 348 poursuites.
E. 264. 1612-1613. -Procès. - Rôle des procès, ordinaires et extraordinaires, en la châtellenie de Marboz pendant ces sept années. Il y a 57 causes inscrites audit rôle avec un sommaire rapide de chaque affaire.
Terre et seigneurie de Saint-Etienne-du-Bois
E. 306. 1405-1441. - Ratification par demoiselle Aymarde de Varax, femme de Louis d'Estrées, de la vente de la terre et seigneurie de Saint-Etienne-du-Bois faite par lui à Jean de la Baume, 15 mai 1414.
E. 308. 1530-1590. - Accord entre le seigneur de Bonrepos et noble Philibert de Gières pour les limites de la justice de la terre de Saint-Etienne-du-Bois, janvier 1590.
E. 309. 1614-1753. - Délimitation de la haute justice de Bonrepos entre le châtelain du lieu, le curial de la terre de la Gellière et Jayr, notaire à Saint-Etienne-du-Bois, à propos d'un chien qui aurait été malicieusement estropié d'un coup d'arquebuse dans un pré appartenant à la justice de Bonrepos et que revendiquent, à tort, et le seigneur de la Gellière et le notaire Jayr, octobre 1639.
