Imprimer cette page

Gabelles de Bresse

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du producteur

    Cette juridiction, qui connaissait exclusivement des affaires relatives aux droits sur les sels, n'a laissé que quelques pièces isolées. Le tribunal se composait d'un juge, d'un lieutenant et d'un procureur du roi. Les appels des juges des gabelles étaient portés à la cour des aides,  ...  

  • Sources complémentaires internes

    C 1026 et C 1034. Ces documents concernent surtout la perception de la crue du sel et son emploi pour l'entretien des chemins de la province.

  • Mots matières

    justice

  • Contexte historique

    époque moderne