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Cette juridiction, qui connaissait exclusivement des affaires relatives aux droits sur les sels, n'a laissé que quelques pièces isolées. Le tribunal se composait d'un juge, d'un lieutenant et d'un procureur du roi. Les appels des juges des gabelles étaient portés à la cour des aides, ...
Cette juridiction, qui connaissait exclusivement des affaires relatives aux droits sur les sels, n'a laissé que quelques pièces isolées.
Le tribunal se composait d'un juge, d'un lieutenant et d'un procureur du roi.
Les appels des juges des gabelles étaient portés à la cour des aides, en l'occurrence le parlement de Dijon.
C 1026 et C 1034. Ces documents concernent surtout la perception de la crue du sel et son emploi pour l'entretien des chemins de la province.
justice
époque moderne
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