Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes sont assimilées, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. À ce titre, les minutes et les répertoires centenaires doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales.
Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires. À ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires.
Les archives présentées ici regroupent les pièces de gestion administrative d'une étude notariale située au 10 rue Bourgmayer, à Bourg-en-Bresse, successivement occupée par les notaires Rambaud, Paccot, Mellet et Buguet. Elles ont été récupérées par les Archives départementales en 1981 lors du versement des minutes de Me Gilbert Rigollet. Ce fonds est uniquement constitué de copies de courriers et de documents comptables.
