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  L'official exerçait la juridiction ordinaire de l'évêque qu'il remplaçait. “Or, dit Collet, la première condition qu'on exige des officiaux, c'est qu'ils soient établis dans le ressort du parlement pour empêcher les distractions et les confusions (1)”. Les archevêques de Lyon furent ainsi  ...  

  L'official exerçait la juridiction ordinaire de l'évêque qu'il remplaçait. “Or, dit Collet, la première condition qu'on exige des officiaux, c'est qu'ils soient établis dans le ressort du parlement pour empêcher les distractions et les confusions (1)”. Les archevêques de Lyon furent ainsi obligés d'établir une officialité spéciale pour la Bresse et le Bugey, dans le ressort du parlement de Bourgogne. Cette juridiction se composait d'un official, d'un lieutenant et d'un promoteur.

  Au XVIIe siècle, la compétence de ce tribunal était mince : elle se bornait surtout aux questions de discipline des ecclésiastiques, de sacrements, de rites ou d'infraction au droit canonique. Par lettres patentes, enregistrées au parlement de Dijon, en juillet 1696, les sentences rendues par les officiaux furent susceptibles de deux degrés d'appel, dans le diocèse de Lyon : l'un devant l'official primatial établi à Lyon et l'autre devant le parlement (1). L'official de Bresse siégeait à Bourg et à Pont-de-Vaux.

  Note

  (1) Collet, Explication des statuts de Bresse, p. 31.

   

• Sources complémentaires externes

  La Bresse faisait partie du diocèse de Lyon ; il faudra donc se reporter nécessairement à la série G des Archives départementales du Rhône et particulièrement aux sous-séries 2 G (Officialité primatiale), 3 G (Officialité métropolitaine) et 4 G (Officialité diocésaine). Parmi ces trois fonds, il faudra retenir surtout (1) :

  - 3 G 1* : Plumitifs d'audience (1715, 1722, 1737, 1743, 1744). Registres de défauts et présentations (1721, 1747, 1779, 1789). Plumitifs d'audience de l'officialité métropolitaine exercée à Pont-de-Vaux (1733-1742). Registre des présentations au greffe de l'Officialité métropolitaine établie à Pont-de-Vaux (1731-1738).

  - 4 G 185* : "Registre de Bourg" ; actes de l'archevêque intéressant le pays de Bresse (1558-1559).

  (1) Hours (Henri), Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1 G à 10 G, Lyon, 1959, LXXII-328 p. (p. 12, 13 et 14).

• Mots matières

  justice

• Organisme

  Église catholique. Diocèse (Lyon). Officialité de Bresse

• Contexte historique

  époque moderne