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Études notariales Debeney et Algan, à Bourg-en-Bresse

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes sont assimilées, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. À ce titre, les minutes et les répertoires centenaires doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales. Concernant la présente étude, les minutes de Cyrille-Jean-Baptiste Debeney ont été versées pour la période 1856-1889 (3 E 19773-19904), celles de Louis-Marie-Gabriel Debeney pour la période 1889-1899 (3 E 19905-19971) et celles d'Édouard-Joseph-Henri Algan, pour la période 1924-1931 (3 E 38072-38115).

    Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires. À ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires.

    Les archives présentées ici regroupent quelques dossiers de clients ayant sollicité ces études. Ils ont servi de base à la liquidation de successions, ou à la rédaction d'actes dans le cadre de la gestion patrimoniale d'un ou plusieurs membres d'une famille, ou d'établissements. La typologie de ces dossiers est assez vaste mais peut varier en volume, en fonction des procédures engagées (expéditions d'actes notariés, correspondance d'affaires, extraits d'actes d'état civil, extraits de matrices cadastrales, certificats d'inscription ou de radiation hypothécaires, avis d'imposition, documents bancaires, affiches d'adjudication, plans, factures ou mémoires (dépenses domestiques et travaux), états comptables, feuilles de calcul, notes de travail).

  • Mode de classement

    Les archives sont réparties suivant les établissements et les personnes. Un classement alphabétique a été opéré à l'interieur de ces deux ensembles.

  • Modalités d'accès

    Archives privées

    À l'exception de l'article 270 J 65, dont les documents sont dégradés, l'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.

  • Statut juridique

    Archives privées

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.

  • Mots matières

    notaire

  • Lieux

    Bourg-en-Bresse (Ain, France)

  • Contexte historique

    18e siècle