Les châtellenies de Bourg et de Montluel (3 B) représentaient le territoire bressan dont la justice ne relevait que du roi, ou, si l'on préfère, l'ensemble des terres dont la justice n'avait pas été concédée à des seigneurs particuliers. Cette seconde définition, négative, explique que leurs limites étaient sans cesse mouvantes au gré des usurpations des seigneurs des environs.
Le droit de justice qui, à l'origine, devait appartenir au châtelain, passa très tôt au juge ordinaire de Bresse, et, à l'époque qui nous occupe, c'est à dire aux XVIIe et XVIIIe siècles, au bailliage de Bourg qui jugeait toutes les affaires civiles ou criminelles en premier ressort et cherchait à réduire au maximum les prérogatives du châtelain.
L'histoire judiciaire de la châtellenie de Bourg peut donc se résumer à deux luttes : la première celle du bailliage et des gens du roi contre les prétentions des seigneurs voisins, et la seconde celle du châtelain contre le bailliage et même contre son propre curial.
Châtelain contre bailliage
Les pouvoirs du châtelain étaient consignés dans les Statuts de Savoie et avaient fait l'objet de quelques articles dans les ordonnances des rois de France, mais malgré cela la lutte entre le châtelain et les gens du bailliage fut constante et on peut en voir les marques dans les archives de ces deux juridictions, particulièrement dans les scellés et inventaires après décès faits tantôt par l'un, tantôt par l'autre, dans un même lieu. Pourtant au cours du XVIIIe siècle, il semble qu'un certain équilibre s'instaura entre les deux pouvoirs et que l'on appliqua à Bourg, comme dans les autres justices, le Réglement pour les Pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex du 14 août 1752, dont le titre premier était précisémment consacré aux châtelains et aux curiaux.
Au cours des luttes du XVIIe siècle, le châtelain lui-même a laissé par écrit ses récriminations intitulées "Des abus commis au préjudice du statut de Savoie par Messieurs les officiers du Balliage et Siège présidial de Bourg au grand préjudice de la charge de Chastellin royal de la dite ville et mandement et de leurs entreprises sur la dire charge" :
Premièrement en la confection des inventaires solennels que le Sr Lieutenant général s'est ingéré de faire dès dix années en ça, au préjudice du chastellain et contre l'ordonnance qui les attribue à icelluy à la réserve des nobles
2° Dans les discussions et délivrances d'icelles qu'ils viennent faire au banc de cour du chastellain dès quinze années au préjudice du statut de Savoye et de l'arrest rendu à Dijon, du [blanc]
3° Dans les assemblées générales qui se tiennent en maison de ville au préjudice des privilèges des princes de Savoye accordés aux chastellains et de l'usance.
4° Des informations que le lieutenant criminel et Messieurs du présidial font contre le statut et l'ordonnance
5° Ils ordonnent que les sceaux apposés dans les maisons des mineurs seront levés par le curial sans porter du chastellain à qui ce droit appartient seul aussi bien que l'apposition des sceaux.
6° Les inventaires de mesme, quoyque par les ordonnances royaulx et dans l'article F. ce droit soit attribué au dit chastellain et la praticque en aye tousjours esté dans toutes les justices et on ne luy signifie point l'ordonnance du Sr Lieutenant général afin qu'il n'en appelle […].
Un autre chapitre traitait aussi des "Difficultées à reigler entre le chastellain royal de Bourg et le curial du lieu". Nous n'entrerons pas dans le détail de ces différends.
On s'en tiendra aux archives elles-mêmes, c'est à dire à la pratique, pour déterminer les pouvoirs du châtelain : il avait la charge de veiller au bon état des chemins et exerçait une sorte de tutelle sur les communautés. Ses pouvoirs de police lui permettaient aussi de recevoir les déclarations de grossesse, d'effectuer des reconnaissances de cadavres et de dresser des procès-verbaux de mésus et d'injures. Ces pouvoirs semblent avoir été très diminués au XVIIIe siècle. Mais sa principale activité consistait à apposer les scellés et dresser les inventaires après décès, à expédier les baux et ventes judicieles (des biens des mineurs après un décès) et à procéder aux saisies et subhastations (c'est à dire aux ventes aux enchères).
Le châtelain contre les seigneurs : Le ressort de la châtellenie de Bourg
S'il est difficile de définir clairement les droits du châtelain, il l'est encore plus de préciser les limites de la châtellenie elle-même, ce qui serait pourtant de la première importance pour orienter les recherches dans les archives.
Pour donner une idée du problème nous nous contenterons de transcrire les déclarations du châtelain lui-même lors d'une visite des chemins en 1761 :
Peronnas (rien à signaler ; il semble que l'ensemble de la paroisse dépende de la châtellenie, ou du moins qu'il n'y ait pas de contestations avec les seigneurs voisins)
Saint-Denis :
"[les officiers locaux de Corgenon] prétendent que la justice de Corgenon s'étend jusqu'au bout du Maille et jusques au chemin de Messieurs de Saint-Lazare, même au delà des glassis de l'ancienne Citadelle de la ville de Bourg, et que du costé de tous les hameaux, même de celuy de La Chambière, ils vont jusques au grand chemin de Bourg à Mâcon et prennent tout ce qui est du costé du soir, c'est pourquoy nous chastellain et curial n'avons fait aucun transport pour éviter toutes prises à parties, n'ayant pas le pouvoir de fixer l'étandue de la juridiction royalle du bailliage, quoy que nous sachions par la commune renommée que la juridiction de Corgenon est séparée de la justice royalle de ce costé là par la rivière de la Veyle et qu'il se trouve plusieurs appositions de scellés faittes même dans la maison curiale de la ditte paroisse par les officiers de la chastellenie royalle, et que les seigneurs barons de Corgenon n'ont pas même droit de ceinture funèbre tant au dedans qu'au dehors de l'église de la ditte paroisse, n'ayant point de haute justice dans icelle" ... "les officiers locaux sont instruits que toutte la parroisse de Saint-Denis est dans la haute justice du Roy, qu'il n'y a point de seigneur qui y aye justice excepté le jour et feste de Saint-Denis qui est la vogue au dit lieu, où le seigneur de Corgenon fait faire par les officiers les deffenses, fait danser et vendre à sa mesure, et le droit de visite poids et mesures du soleil levant jusques au soleil couchant. La ville de Bourg prene le droit du commun en toutte la ditte parroisse et les habitants sont fortifiable le cas échéant de la ditte ville de même que l'hameau des
Clapiers qui est composé de quatre domaines".
Saint-André-Le-Panoux (St-André-sur-Vieux-Jonc)
(nouvelle contestation avec les officiers locaux de Corgenon)
"Nous avons l'honneur d'observer tant à Messieurs les sindics généraux des trois ordres de la Province de Bresse qu'à Mr le Procureur du Roy que la parroisse de Saint-André-Le-Panoux est dans la juridiction du Roy et une partie de la juridiction du seigneur de Corgenon, tout le hameau de La Tuaille est rière le Roy, celluy de Chassignolle de même Chez Lopeau, Curtablanc, Marmont, La Grillière, l'Eglise du dit Saint-André est dans la justice du Roy. Les maisons qui sont proche l'église sur le grand chemin et à bize du dit chemin sont rière Corgenon et vendent vin à la mesure du dit Corgenon. Celles qui sont de vent et soir du dit chemin sont rière le Roy, de même que la grange de Mr Hugon. La ville de Bourg prent et persoit le commun s'il se vend vin rière le Roy et la chastellenie. Il y a des cabaretiers qui vendent vin rière la justice de Corgenon ; ils vendent à la mesure du seigneur et sont exempt du droit de commun de Bourg. Les habitants de la ditte parroisse sont fortiffiables et contribuables en la ville de Bourg.
Nous n'avons donc pu nous transporter au dit Saint-André-Le-Panoux, n'ayant aucun titre consernant la ditte parroisse, n'y ayans jamais fait aucune apposition de scellé depuis prez de vingt ans que nous sommes officiers. C'est donc à Monsieur le Procureur du Roy pour l'interest de la jurisdiction royalle de faire régler les contestations qu'il peut y avoir entre la juridiction royalle et les seigneurs de Corgenon"
Servas et Laleyriat
"Serve et La Leyriat sont deux hameaux séparés néantmoins touts deux ne composent qu'une paroisse qui est Serva, située partie rière la Souveraineté de Dombes et partie en Bresse. Au village de Servaz il y a trois justiciers le roy qui a la justice haute sur le Seigneur de Genoud qui a justice moyenne et basse le Roy a encore la justice sur le grand chemin, le seigneur de Corgenon a justice au dit village, haute moyenne et basse. On prétend qu'il y a un pilier qui limite la jurisdiction. Le seigneur de Genoud a justice moyenne et basse sur son fief. Le Roy a toute la jurisdiction au village de La Leyriat, sauf en quelques fonds qui sont de la directe des religieux de Seillon, dont la justice basse appartient aux dit religieux. Les officiers locaux n'ont jamais fait aucune appositions de scellés ny autres procédures de leurs ministère depuis qu'ils sont en place dans la parroisse de Servaz et de La Leyriat. D'ailleurs le grand chemin de Bourg à Lyon passe
environ près d'un quart de lieue du village de La Leyriat exceptés quelques maisons ou granges qui sont sur le bord du grand chemin du costé du soir, Serve estant en Dombes les officiers locaux n'ont pas crust avoir droit de pouvoir s'y transporter"
Longchamp
"Longchamp est une pettite parroisse qui est séparée de la Dombes par la rivière de la Veille qui coule au bas de la cure et de l'église. Sur laquelle rivière il y a un pont en pierre nouvellement construit et le grand chemin de Bourg à Lan. Cette parroisse est suffisamment
desservie sans qu'il soit nécessaire d'aucun autre chemin, n'y ayant au matin que quelques domaines dont le sol du terrain est pierreux et confinée par les justices de Seillon et Du Saix et par les bois de Larénas qui appartiennent au Roy, laquelle parroisse est toute de la jurisdiction et chastellenie royalle... Les habitants de la dite parroisse sont fortiffiables et contribuables de la ville de Bourg qui prend le droit de commun du vin qui se vend en icelle à la même cotte qu'il se paye au dit Bourg. Ils ont mêmes poids et mesures que ceux de la ditte ville. Les officiers locaux royaux font la visite des poids et mesures en la ditte parroisse et le cas échéant et la visite des chemins et autres procédures nécessaires".
Saint-Remy
"La parroisse de Saint-Remis est dans la jurisdiction du Roy et une partie en celle du seigneur de Corgenon. En l'année 1616, le sieur Chapuis, conseillier au présidial de Lyon, a obtenu arrest en la chambre de l'Edit à Paris, par lequel la justice de toutte la ditte parroisse luy a ésté adjugée quoy qu'il n'ait produit aucune inféodation de la ditte terre de Corgenon pour luy donner la haute justice à Saint-Remis, laquelle terre de Corgenon il avoir acquise deux à trois ans auparavant le dit arrest"
Montagnat
"Dans la paroisse de Montagnat il y a trois justiciers : le Roy, le seigneur de Rivoire qui a justice haute et les chartreux de Seillon qui ont la justice moyenne et basse sur leurs hommes et fiefs . La justice du Roy est séparée d'avec celle du seigneur de Rivoire par la rivière : ce qui est du matin de la rivière est dans la justice de Rivoire, en sorte que le seigneur a le clocher de la ditte parroisse et ce qui est du soir de la dite rivière est dans celle du Roy. Le Roy et le seigneur de Rivoire ont droit de visite chacun en son enclos"
Montcet
"Dans la parroisse de Montcel, il n'y a que deux justiciers : le Roy, le seigneur de Chastenay à cause de sa prétendue baronnie d'Ouvet qui est aussy haut-justicier. Les justices sont divisées par une croix qui est grand chemin : tout ce qui est du côté de bize est rière le Roy et ce
qui est du vent du dit chemin est rière Hauvet. L'église et les maisons d'icelle sont rière Hauvet. Les villages ou hameaux rière le Roy sont Les Vergues, Les Martin, Les Magnin, et les Milliets. Il y a encore la grange du Sieur Goulier qui est proche la rivière d'Irance appartenant aux Ursulles de Bourg et Dugas-Mouthon qui est rière le Roy. Au delà de la rivière d'Irance est le village des Vernés qui est rière Hauvet, sauf la grange Calandra possédée par Bridalos qui est du Roy. De plus il y a la grange de Goulier qui appartient encore aux Ursulles qui est au grand chemin tendant à Chaveyriat et quelques autres maisons de ce mo(?) qui sont encore rière le Roy
Chaveyriat
"Dans la parroisse de Chaveyriat il y a trois justiciers : le Roy qui a la haute justice dans toute la ditte parroisse. Il a la visite des chemins, la marque des poids et mesures, la jurisdiction de touts délits, crimes graves et qui sont de la jridiction haute. Il a seul la jurisdiction des
tournons ? de la Forest dépendant de la ditte parroisse et jusques à la rivière de Veyle proche le moulin de Thuet ou d'Huiselet. Il a encore la justice à Ayguerande qui est un fief noble. Et la justice de Corlaison qui est une tour et maison noble et biens qui en dépendent et les biens du sieur Faure et du sieur Comte de saint-Trivier à présent possédés par Messieurs de La Chassagne sont aussy fiefs de la justice du Roy. La justice d'Aiguerande s'attribue la justice au village appellée d'Huisiat. Le seigneur prieur de Chaveyriat à cause du dit prieuré qui dépend de l'abbaye de Cluny a justice basse en quelques villages de la ditte parroisse, sçavoir les maisons qui sont environ le dit prieuré. Le seigneur d'Aiguerande a justice basse à un petit village nommé d'Huisiat et le Roy toute la justice en la dite maison d'Aigneurande. La vogue est le quinze aoust, jour de l'Assomption de la Vierge. La ville de Bourg prend le commun en toutte la ditte parroisse. La justice d'Huisiat s'étend seulement sur le dit village qui n'est que de cinq maisons. Tous les habitants de la ditte parroisse sont fortiffiables à la ville de Bourg, comme dépendants du mandement.
Nous observons donc à Monsieur le procureur du Roy qu'en notre ditte qualité d'officiers royaux locaux nous n'avons jamais fait aucune proceddure dans la ditte parroisse. Que nous sommes instruits que le sieur prieur de Chaveyriat en qualité d'abbé de Tournus exerce la haute justice, moyenne et basse dans toutte l'étendue de la ditte parroisse puisqu'il a un juge, un procureur d'office et un greffier dont la justice s'exerce à Bourg. Que les seigneurs d'Aiguerandes prétendent avoir aussy haute, moyenne justice et basse justice dans l'étendue de leurs territoire puisqu'ils ont aussy un juge, un procureur d'office et un greffier , puisque la juridiction s'exerce à Bourg"
Polliat
"Dans la parroisse de Polliat, le Roy a justice en touts les villages de Veaux(?), La Porte, La Perrouse, Chez les Morel, Les Vernais, une partie de Dompierre, Les Meclets(?), Chez les Curt, A Chavent. Monsieur le Comte de Montrevel, à cause du marquisat de Saint-Martin-Le-
Chatel, a justice sur les villages de Pollesey et Croset. Monsieur le baron de Chandée a justice, Monsieur de Chastenay à cause de la baronnie d'Hauvet a justice au village des Chanvants en ce qui est du costé du soir de la rivière de Veyle, excepté Chez Jacob Curt et les autres Curt qui sont rière le Roy. Le Roy a la visite des chemins jusques à la rivière, la moitié d'icelle lui demeurant ce qui est du matin du moulin Chambard est rière le Roy. Nous observons à Monsieur le Procureur du Roy que nous n'avons jamais fait aucun acte ni justice dans les dits hameaux dépendant du Roy et par conséquent que les comtes de Montrevel, les siegneur d'Hauvet et de Chandée s'emparent et se sont emparés de la juridiction royalle.
Viriat : Marrilliat
"Précédemment nous avons parlés du territoire de la parroisse de Saint-Denis que Monsieur le baron de Corgenon prétend toute luy appartenir jusques au Maille et au glassis de la ville de Bourg, s'étendant même jusques au domaines des bois de La Chambière et venant au grand chemin de Bourg à Mâcon, en toute justice. La justice de Marrilliat appartenant à Monsieur de Crangeat ets même limittée sur le dit grand chemin quelques pas en deça de la maison du Sieur Collombet, voiturier, cette prétendue justice va jusques à la rivière de Ressouze, passant de la ditte rivière de Ressouze, il ne reste du territoire de la jurisdiction royalle que le hameau des Crez, qui commence, à ce que quelques uns prétendent, au Moulin-Neuf, supérieur à celluy des Blancheries, appartenant aux Pauvres de la Charité de la présente ville"...
Bény : Vacon
"L'hameau ou village de Vacon consiste en dix ou douze maisons qui sont du directe et amphitéose de Tessonge, dépendant de la commanderie de Lhaumusse. Le dit village dépend de la parroisse de Bény, mais quant à la justice, il dépend du bailliage en toute justice. Il s'y vend au poid et mesure de Bourg. Ils y payent le commun du vin. Les officiers locaux y font la visite des chemins et tous autres actes de justice le cas eschéants. Les habitants du dit Vacon sont fortiffiables de la ditte ville à toutes contributions."...
Bourg
Depuis les Crez il y a la grange de Cuegre, appartenant à Monsieur Hugon, les granges de Challes, le Chateau et toutes celles qui sont jusques à la Sardières, la Sardière même, les granges qui sont jusques à Painessuit, les domaines d'iceux, Bouvent et ses domaines, les Granges et Cuiron, celles qui sont du costé de la Porte de Lyon, comme Saint-Fiacre, limittés de ce costé là par la justice de Seillon, sont toutes proches du grand chemin de Bourg à Saint-Amour, de Bourg à Jasseron, de Bourg à Ceyzériat, de Bourg à Pont-d'ains, de Bourg à Lyon, qui sont toutes de la justice royalle, ne sachant précisemment les confins de la ditte justice avec celle de Seillons, ny
celles des autres seigneurs, soit du Pont-d'Ain et autres les limittes précises"...
Condeissiat
Il y a encore un autre hameau appellée La Buissonnière, parroisse de Condeissait. Cet hameau est en la totalle jurisdiction du Roy. Les officiers royaux et locaux y font la visite des chemins et touts actes de justice le cas échéant. Cependant quoyqu'il soit dans la totalle justice du Roy, et de sa directe, nous officiers royaux et locaux, n'y avons jamais fait aucun acte de justice pour évitter les contestations et les prises à partie avec les seigneurs qui ont pu s'en emparer" …
Certines et Tossiat : Les Rippes
"Il ne reste aux officiers locaux à ce qu'ils pensent de toute l'étendue de la jurisdiction royalle que le hameau ou village des Rippes, dépendant pour le spirituel de la parroisse de Tossiat, qui est dans toute la totalle justice royalle, les officiers royaux et locaux y faisant touts actes de justice, le vin qui s'y vend est du commun de Bourg. Ils sont fortiffiables de la ditte ville et touttes les fois que les officiers locaux de Tossiat dépendant du marquisat de Treffort ont voulu exercer et faire quelques actes de justices ouvrages ou contributions, , ils en ont esté empeschés par les officiers de la justice royalle." …
