Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Présentation du producteur En préfecture, la première division était chargée du contrôle administratif des bureaux de bienfaisance. Historique administratif Les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7  ...  

  Présentation du producteur

  En préfecture, la première division était chargée du contrôle administratif des bureaux de bienfaisance.

  Historique administratif

  Les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796). Ils sont institués dans chaque commune par l'administration municipale. Le type d'aide que fournissent les bureaux peut être alimentaire (distribution de pain, de farine ou d'huile), matérielle (don de bois de chauffage), médicale (paiement de frais d'hospitalisation, placement en asile ou à l'institut pour jeune sourd-muet). Plus rarement, les bureaux de bienfaisance paient les frais funéraires des indigents ou supportés par eux, et attribuent des bourses d'étude. Les aides sous forme d'argent reste très rare.

  En théorie, chaque commune devrait disposer depuis l'an V d'un bureau de bienfaisance, mais dans la pratique cela ne se vérifie pas toujours. Les bureaux de bienfaisance vont néanmoins se développer aux XIXe et XXe siècles. Entre 1909 et 1910, les biens des anciennes fabriques sont dévolus aux bureaux de bienfaisance : cet apport financier va permettre le maintien de certains bureaux ou la création de ceux qui n'existent pas encore.

   

• Présentation du contenu

  En tête de la sous-série 2 X ont été classés les dossiers à caractère général : des circulaires mais aussi des enquêtes relatives à la répression de la mendicité.

  Viennent ensuite les dossiers concernant les commissions administratives, en particulier les arrêtés préfectoraux de nomination et renouvellement des membres. Ces dossiers peuvent contenir également des informations sur les membres des commissions administratives des hôpitaux et hospices du département. Ils couvrent une large période qui va de 1871 à 1938. Certains membres étaient nommés par le préfet et les autres étaient désignés par les conseils municipaux. Leurs délibérations sont conservées de 1879 à 1929.

  Le contrôle de la gestion des bureaux constitue l'essentiel des dossiers. Pour chacun, on retrouve souvent le même type de pièces : l'arrêté préfectoral de création, les délibérations de la commission administrative attribuant les secours aux indigents, les dons et legs reçus par les bureaux et une partie comptable avec les comptes de gestion, qui couvrent, pour la plupart, toute la période de leur existence. On dénombre 447 bureaux de bienfaisance, dont les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des communes.

  Enfin, une dernière partie est consacrée aux ateliers de charité. C'est un mode d'assistance non encadré par la loi, qui permettait aux municipalités de venir en aide aux personnes sans ressources en leur versant un salaire. En échange, les bénéficiaires effectuaient un travail d'intérêt général (entretien de la voirie). Les dossiers traités par la préfecture concernent les subventions de l'Etat, leur répartition au niveau communal et le suivi des travaux par les différents fonctionnaires, de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées au cantonnier.

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.

• Sources complémentaires internes

  Série E-dépôt : archives communales déposées

  De nombreux documents complémentaires sont conservés dans les fonds d'archives communales, dont certains sont déposés aux Archives départementales de l'Ain. Parmi les plus notables : Journans pour laquelle sont conservés les registres de délibérations de 1913-1938, les livres des recettes et dépenses et un dossier sur les ateliers de charité ou encore la commune de Simandre-sur-Suran dans le fonds de laquelle on trouvera les registres de délibérations du bureau de 1848 à 1989.

  Sous-série 4 M : Police

  4M 24 Rapports sur la situation du département An X-1813

  Sûreté et tranquillité publique, mendicité, vagabondage, port d'armes, police rurale et forestière, jeux de hasard, subsistances, culte, gendarmerie, conscription, esprit public, contributions.

  4M 39 Vagabondage et mendicité : circulaires, arrêtés préfectoraux An XI-1925

  Décès (1818-1834)

  Sous-série 2 O : Dossiers d'administration communale

  La préfecture étant chargée du contrôle de légalité sur l'administration communale, la sous-série 2 O est une source d'informations complémentaires sur la gestion des bureaux de bienfaisance. Parmi ces dossiers, les plus remarquables sont : Montluel, Nantua ou encore Oyonnax.

• Sources complémentaires externes

  Archives Nationales

  F15 Hospices et secours

  F15 2274 Relevé des comptes des établissements de bienfaisance et correspondance relative à l'administration financière de ceux-ci 1826-1832

  F15 2783 Dépôt de mendicité : comptes et rapports 1780-an VIII

• Bibliographie

  EBRARD, Misère et charité dans une petite ville de France de 1560 à 1862, essai historique et statistique sur les établissements et institutions de bienfaisance de la ville de Bourg, 1866. EBRARD, Bureau de bienfaisance de Bourg-en-Bresse.  ...  

  EBRARD, Misère et charité dans une petite ville de France de 1560 à 1862, essai historique et statistique sur les établissements et institutions de bienfaisance de la ville de Bourg, 1866.

  EBRARD, Bureau de bienfaisance de Bourg-en-Bresse. Extrait de l'histoire de l'assistance des pauvres à domicile, 1864.

  SAINT-CYR Florence, Misère, délinquance et charité : la Dombes au XVIIIe siècle, 1999.

   

• Rédacteur

  Ségolène Bérard

• Mots matières

  structure communale d'aide sociale