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Eaux et forêts du Bugey

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Par un édit de février 1554, des tables de marbre furent érigées dans tous les parlements, à l' instar de celle de Paris qui en était le chef. Celle de Dijon, de qui relevaient la Bresse et le Bugey, reçut un édit particulier de confirmation en 1641. Le principal texte législatif était la grande  ...  

  • Mots matières

    justice

  • Contexte historique

    époque moderne