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État des versements des fonds notariaux

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Quelques aspects du notariat dans l'Ain

  • Mode de classement

    Le principe adopté est celui du classement continu, effectué grosso modo dans l'ordre d'arrivée des études. A l'intérieur de chaque étude moderne, on tente de reconstituer la généalogie des études anciennes en classant en premier les minutes des notaires les plus anciens. Mais cet ordre n'a pas  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesLe versement aux Archives des minutes notariales et leur mention dans le présent répertoire ne signifient pas qu'elles soient communicables au public sans restriction. Au contraire, la législation est formelle et aucune minute ne peut être communiquée avant un délai de 75 ans  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Instruments de recherche

    Le classement de cette masse de documents est entrepris en 1970 sous la direction de M. Robert Allain par Mme Lucienne Dusonchet, assistée de Mme Marie Chantelat. Cette collaboration a abouti en 1980 à la publication d'un copieux répertoire de 552 pages portant sur les 18033 premiers minutiers et répertoires entrés entre 1943 et 1979 aux Archives à l'occasion de 44 dépôts ou versements différents :

    CATTIN, Paul ; CHANTELAT, Marie ; DUSONCHET, Lucienne. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 1 à 3 E 18033). Tome 1. Bourg-en-Bresse, Agb, 1980, 552 p.

    Depuis cette époque, le classement s'est poursuivi au rythme soutenu des versements. Plusieurs agents ont participé à la collecte et à l'inventaire de ces fonds, mais depuis 1993, c'est Patricia Guillot qui assume seule, avec diligence et efficacité, toutes les étapes du traitement des archives notariales. Grâce à elle, les Archives départementales de l'Ain ont pu collecter, en flux tendu, la quasi-totalité des arriérés des fonds d'études et publier en 2000 un deuxième répertoire pour les cotes 3 E 18034 à 3 E 31259, soit 13225 registres ou liasses supplémentaires :

    CATTIN, Paul ; CLERY, Alexis ; GUILLOT, Delphine ; GUILLOT, Jean ; GUILLOT, Patricia ; TESTART, Hervé. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 18034 à 3 E 31259). Tome 2. Bourg-en-Bresse, Agb, 2000, 464 p.

    Enfin, un supplément jusqu'à la cote 3 E 38781 a été mis à jour en 2012, toujours par Patricia Guillot, et mis à la disposition du public en salle de lecture.

  • Sources complémentaires internes

    Série H : archives du culte régulier

    • H 206 : Protocole d'un notaire employé par l'abbaye de Saint-Sulpice pour ses
    • ventes, achats ou autres affaires touchant à ses propriétés (1443-1447).
    • H 207 : Protocole du notaire Bergier pour l'abbaye de Saint-Sulpice (1419-1440).

    Série L : archives révolutionnaires

    A partir de la Révolution, les répertoires de notaires sont tenus en double exemplaire, l'un restant avec les minutes, l'autre étant déposé au greffe du tribunal civil. Pour la période 1789-1800, cette collection se trouve donc dans les archives judiciaires de la série L.

    • 16 L 76 : Demandes d'installation de notaires antérieures à la Révolution : extraits des minutes du greffe du tribunal civil (1757-1790).
    • 16 L 77 : Répertoires de notaires déposés en l'an IV.
    • 16 L 78 : Répertoires de notaires déposés en l'an VI.
    • 16 L 79 : Répertoires de notaires déposés en l'an VII.
    • 18 L 29 : Répertoire de Me Jean-Joseph Billion, notaire à Hauteville (1792).
    • 18 L 239 : Répertoires de notaires du district de Trévoux (1791-an II).

    Série U : archives judiciaires

    • 1 U 6 : Offices de notaires : requête des notaires de Coligny qui demandent que le nombre des résidences de notaires à Coligny soit fixé à trois au lieu de cinq (12 ventôse an IX), voeu émis par le Conseil général de l'Ain au sujet de l'organisation du notariat (1912), extraits des délibérations de conseils municipaux portant sur la suppression et la translation des offices notariaux (1912, 1914, 1921, 1923, 1925, 1926, 1928, 1930, 1932, 1937), extrait des délibérations du conseil municipal et requête des habitants de Saint-Cyr-sur-Menthon tendant à ce que le notaire de Pont-de-Veyle soit autorisé à se rendre dans leur commune un jour par semaine (1925).
    • 1 U 48 : Notaires et clercs, candidatures et honorariat : demandes de renseignements individuels, avis du préfet, extraits de nomination (an IX-1937).
    • 3 U 37-46 : Notaires de l'arrondissement de Belley. - Vérification de la comptabilité. Dossiers individuels. Plaintes. Suppressions d'offices. Honorariat (an XII-1956).
    • 3 U 1608-1619 : Notaires de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse. - Vérification de la comptabilité. Dossiers individuels. Suppressions d'offices (1934-1958).
    • 3 U 3468 : Notaires de l'arrondissement de Gex. - Dossiers individuels (1876-1909).
    • 3 U 3897-3901 et 3903 : Notaires de l'arrondissement de Nantua. -Vérification de la comptabilité. Plaintes. Nomination et destitution. Cession d'office. Dossiers individuels. Suppressions d'offices (1853-1959).
    • 3 U 5444-5452 : Notaires de l'arrondissement de Trévoux. - Vérification de la comptabilité. Dossiers individuels. Plainte contre Me Navel. Suppressions d'offices. Honorariat (1852-1958).
    • 8 U 1-280 : Double des répertoires des notaires (an IX-1940) : à partir de l'an IX, on constate que les doubles des répertoires de notaires ont déjà acquis leur forme définitive, forme qui sera confirmée par la loi de ventôse an XI. Dans son article 30, elle précise que " les répertoires seront visés, cotés et paraphés par le président, ou, à défaut, par un autre juge du tribunal civil de la résidence : ils contiendront la date, la nature et l'espèce de l'acte, les noms des parties et la relation de l'enregistrement ". Antérieurement, la loi du 22 primaire an VII imposait simplement aux notaires l'obligation de faire viser tous les trois mois leur répertoire par le receveur de l'enregistrement.

  • Sources complémentaires externes

    Archives départementales de Haute-Savoie

    • 4 B 2200 : Me Lenonis, notaire à Champagne-en-Valromey (1467-1471).
    • 4 B 2201 : Me Péron, notaire à L'Hôpital (1543-1544).
    • 4 B 2202-2227 et 4 B 2581 : Me Mermy, notaire à Montluel (1502-1557).
    • 4 B 2229 : Me Guichard, notaire à Poncin (1577-1578).
    • 4 B 2230 : Me Guy Anselm, notaire à Saint-Benoît-de-Cessieu (1347-1350).
    • 4 B 2231-2233 : Me Desgranges, notaire à Seyssel (1566).

    Archives d'Etat de Genève

    • Me Paul Bally à Peney (1537-1547).
    • Me Jean Bosson à Dardagny et Bourdigny (1517-1537).
    • Me Jean Chavannes à Meyrin (1620-1632).
    • Me Claude Cherrot à Russin, Dardagny et Genève (1586-1645).
    • Me Pierre de Cusinens à Saconnex et Chancy (1621-1626).
    • Me Jean de Domo à Genève et Cartigny (1578-1618).
    • Me Thibaud de La Corbière à Challex, Dardagny et Malval (1519-1539).
    • Me Maxime de La Corbière à Gex, Bretigny, Chevry et environs (1596-1650).
    • Me Charles Dumont à Gex (1678-1684).
    • Me Jean-Louis Dupuis à Meyrin et environs (1767-1785).
    • Me Denis Favre à Avully (1662-1663).
    • Me Jean-Antonin Favre à Challex, Saint-Jean-de-Gonville et environs (1667).
    • Me P.-François Fournier à Vernier (1802-1824).
    • Me Jean Fusier à Thoiry (1389-1432).
    • Me Gabriel Fusier à Avully (1504).
    • Me Jean Gage à Challex et Genève (1602-1647).
    • Me Gaspard Gay à Gex, Grilly et Sauverny (1653-1665).
    • Me Salomon Gentil à Russin et Dardagny (1631-1636).
    • Me G. Gérentet à Gex (1703-1767).
    • Me Jacques-François Goy à Bourdigny et Peney (1730-1736).
    • Me Daniel Grosjean à Chancy et Avully (1682-1738).
    • Me Jean Guillermet à Peney et environs (1561-1602).
    • Me François Joly à Chancy et Avully (1684-1715).
    • Me Michon à Veigy, Chancy et Avully (1577-1580).
    • Me Pierre-François Nicod à Gex et environs (1757-1802).
    • Me Jean Olard à Gex, Sauverny et Versoix (1627-1639).
    • Me Melchior Pinault à Gex puis Genève (1616-1664).
    • Me Aimé Prévost à Versoix et Ferney (1546-1549).
    • Me Claude Rosset à Chancy (1561-1566).
    • Me Jean-Claude Veinier à Chancy (1564-1566).
    • Me Jean-Abraham Vuaillet à Prégny (1738-1755).
    • Me François Vuaillet à Prégny (1785-1811).

  • Bibliographie

    Les listes de notaires A l'époque moderne, on a dressé plusieurs listes de notaires qu'il est bon de connaître lorsqu'on effectue des recherches sur une région donnée. Certaines, assez élaborées, donnent en face du nom du notaire en exercice les noms de ses  ...  

  • Mots matières

    notaire