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  3 E 32380-32381, 32453, 32557-32596 - PERROTTE Jean Louis Joseph Henry, notaire à Saint-Martin-du-Mont - (1888-1902)

  Notaire : Perrotte, Jean Louis Joseph Henry (actif en 1888-1902)

  Lieu de résidence : Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

  
  
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    3 E 32558-32596 - Minutes - (1888-1902)

    Notaire : Perrotte, Jean Louis Joseph Henry (actif en 1888-1902)

    Lieu de résidence : Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

    Type de document : minute notariale

    
    
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      3 E 32568 - 2 janvier-29 mai 1892 - (2 janvier-29 mai 1892)

      Présentation du contenu :

      A signaler : donation de O'brien de Saint-Martin-du-Mont à la commune du dit Saint-Martin-du-Mont, soit une prise d'eau à une source située sur cette commune, le 3 mai 1892, n° 110 : voir également 3 E 32568, le 3 mai 1892 n° 110.

      Sujet : eau souterraine/prise d'eau

      Notaire : Perrotte, Jean Louis Joseph Henry (actif en 1888-1902)

      Lieu de résidence : Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)