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Bulletins administratifs et recueils des actes administratifs de la Préfecture 

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    La sous-série 3 K correspond au recueil imprimé des actes administratifs du département dont les premiers volumes ont été publiés en 1806. Les premiers volumes (1806-1819) sont publiés sous l'appellation "Bulletins administratifs du département de l'Ain" puis à partir de 1819 sous l'intitulé "Recueil des actes administratifs du département de l'Ain".

    Cette publication reprend donc les actes officiels de portée nationale ainsi que les arrêtés du Préfet du département.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Communicabilité libre

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Mots matières

    administration préfectorale