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  3 U 3870-5410 - Tribunal de l'arrondissement de Nantua (an VII-1963)

  Commentaires :

  On remarquera seulement quelques déficits ou lacunes dans les répertoires civils et commerciaux (an VIII-1832), dans les jugements correctionnels (1822-1889), et dans les répertoires correctionnels (an VIII-1886). De même, les jugements qui ont bénéficié de l'assistance judiciaire entre 1908 et 1922 sont lacunaires.

  Modalités d'entrée :

  Les registres, fichiers et répertoires d'inscription aux registres du commerce et des métiers, les dossiers de commerçants et de sociétés radiés, les dépôts de marque de fabrique du greffe de Nantua ont été versés par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en 1998 et 2000.

  
  
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    3 U 4013-4846 - Greffe civil (an VIII-1959)
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      3 U 4044-4491 - Actes de justice (an VIII-1959)
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        3 U 4457-4490 - Expropriations pour cause d'utilité publique (1838-1959)
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          3 U 4464-4472 - Chemins de fer (1855-1931)

          Présentation du contenu :

          Ouvertures et modifications de lignes : enquêtes, plans parcellaires, arrêtés préfectoraux, jugements d'expropriation, tableaux des indemnités offertes et des demandes faites par les propriétaires expropriés, observations sur les dommages occasionnés aux expropriés, procès-verbaux des opérations du jury, ordonnances d'envoi en possession, correspondance et presse.

          
          
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            3 U 4471-4472 - Compagnie des Tramways de l'Ain (1896-1909)
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              3 U 4472 - Ligne de Cerdon à Nantua et à Brénod. (1908-1909)

              Présentation du contenu :

              Expropriations dans les communes de Saint-Martin-du-Fresne, Montréal, Vieu d'Izenave, Condamine-la-Doye et Maillat.