Imprimer cette page

Assistance sociale

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du producteur

    Tout au long des XIXe et XXe siècles, la préfecture relaye à l'échelle du département les grandes lois d'assistance, dont la plupart sont promulguées entre 1870 et la Première Guerre mondiale. Les mesures d'assistance aux femmes en couches, aux enfants assistés, aux familles nombreuses, aux  ...  

  • Historique de la conservation

    Le registre des entrées indique qu'une partie des archives modernes concernant l'assistance sociale est versée entre 1925 et 1932. Aucun versement n'est effectué entre 1933 et 1937 ; ils reprennent abondamment à partir de 1938 jusqu'en 1942. Beaucoup de ces dossiers ont intégré la série X,  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 3 X est une source incontournable pour l'étude des catégories sociales les plus défavorisées et des modes d'assistance ainsi que, plus indirectement, pour l'étude des pathologies et handicaps des populations.

    Assistance aux femmes en couches

    La loi du 17 juin 1913 en faveur des femmes en couches leur accorde un droit de repos ainsi qu'une allocation pour les salariées. Pour percevoir cette somme, la bénéficiaire doit s'inscrire auprès du bureau de bienfaisance, qui veille à l'effectivité du repos.

    De cette forme d'assistance, on retrouve peu de traces dans la sous-série 3 X. Seuls les registres d'allocations témoignent de la protection par les pouvoirs publics des femmes en couches, et incidemment des nourrissons.

    Assistance à l'enfance

    En 1687, Anne-Marie Crollet lègue à la ville de Bourg-en-Bresse sa maison située rue des Farges pour y établir une maison de charité destinée aux pauvres et aux orphelins. En 1750, l'Hôtel-Dieu confie les enfants abandonnés à la Charité, qui s'installe dès lors au faubourg de Mâcon.

    En vertu du décret du 30 ventôse an V ces enfants doivent être placés, suivant leur âge, chez des nourrices ou mis en pension chez des particuliers. Ils ne sont gardés à l'hospice qu'en cas de maladie ou d'accident.

    C'est la loi du 27 juin 1904 relative aux enfants assistés qui les place sous la protection et la tutelle de l'Assistance publique. Ce texte réorganise la prise en charge des enfants en créant un service départemental des enfants assistés qui relève de la préfecture.

    Les dossiers individuels d'enfants assistés représentent la majeure partie de la sous-série (19 ml). Ils permettent d'appréhender les motifs de l'abandon, les conditions de placement ou encore le parcours personnel de l'enfant avant et après sa majorité (conscription, vie maritale). Quelques liasses complètent la série de dossiers individuels : il s'agit de rapports annuels dressés par les personnes habilitées à exercer un contrôle sur l'assistance apportée aux enfants et d'une liasse concernant les placements en apprentissage.

    Assistance aux familles

    Elle est encadrée par la loi du 14 juillet 1913. Elle prévoit, dans son article 2, que « tout chef de famille de nationalité française ayant à sa charge plus de trois enfants légitimes reconnus , et dont les ressources sont insuffisantes pour les élever recevra une allocation ». L'assistance aux familles nombreuses constitue pour les départements une dépense obligatoire, à laquelle contribuent également les communes et l'Etat. Elle est mise en œuvre par le Conseil général et administrée par le préfet. La sous-série 3 X se compose de répertoires des bénéficiaires de primes à la natalité, de registres d'inscription d'allocations versées, ainsi que des dossiers de gestion des offices d'habitations à bon marché. On notera la richesse du fonds du Comité de patronage de l'Ain, dont le fonctionnement et les missions peuvent facilement être appréhendés grâce au registre des procès-verbaux de séances de 1929 à 1952.

    Assistance aux aliénés

    Une forme d'assistance spécifique pour les aliénés se développe dès le XVIIIe siècle, le plus souvent à l'initiative des congrégations religieuses. Les pouvoirs publics se saisissent de cette question plus tardivement, avec la loi du 30 juin 1838 dite « loi des aliénés », qui réglemente leur prise en charge et leur placement. Elle est promulguée sous le règne de Louis-Philippe et reste applicable jusque dans la seconde moitié du XXe siècle. Elle prévoit une organisation asilaire par département, les établissements étant placés sous contrôle de l'autorité publique. Elle crée différentes modalités d'internement : volontaire ou d'office (soit à la demande d'un tiers, soit à la demande de la préfecture). Ces placements nécessitent un avis médical et un avis du préfet.

    Cette loi a fait objet de nombreuses critiques, notamment de la part du journaliste et écrivain français Albert Londres (1884-1932) dans Chez les fous. Selon lui, cette loi n'a pas pour moteur l'idée humaniste de soigner et guérir les personnes atteintes de maladie mentale, mais plutôt la crainte que ces personnes inspirent à la société.

    Dans l'Ain, il existe deux asiles situés à Bourg-en-Bresse. L'un pour les hommes, l'asile Saint-Georges autrefois appelé Saint-Lazare, reconnu officiellement par le préfet en 1861 . Ce sont les sœurs de la congrégation de Saint-Joseph qui gèrent l'établissement. Les femmes sont accueillies au sein de l'asile Sainte-Madeleine par les mêmes religieuses.

    Des rapports semestriels sur le fonctionnement des deux établissements étaient adressés à la préfecture ainsi que des tableaux nominatifs par semestre relevant l'évolution de l'état mental des pensionnaires.

    Un dossier particulier est conservé dans la sous-série : il s'agit d'un contentieux qui a eu un retentissement local considérable, puisqu'il s'agit de la première condamnation d'un médecin pour maltraitance. La presse locale a abondamment relayé le déroulement de cette affaire.

    Les dossiers individuels constituent la part la plus importante des archives conservées. Ils sont classés par sexe, par département d'origine puis par ordre alphabétique. Une distinction a été opérée pour les militaires admis à l'asile Saint-Georges durant la Première Guerre mondiale, puisque que la prise en charge de ces patients était différente. Ces dossiers individuels ont été répertoriés dans des tableaux nominatifs indiquant les nom, prénom, dates de naissance et/ou de décès si elles étaient mentionnées, ceci pour faciliter le calcul de la date de communicabilité des dossiers. Des tableaux nominatifs distincts ont été dressés pour les hommes, les femmes, les militaires pris en charge au compte de la guerre et les rapatriés des régions envahies.

    Assistance aux aveugles et sourds-muets

    Le département de l'Ain dispose dès le milieu du XIXème d'institutions spécialisées pour les sourds-muets. L'initiative en revient aux sœurs de Saint-Joseph qui ouvrent en 1847 l'Institution des jeunes sourdes-muettes de Bourg-en-Bresse, sous l'impulsion de l'abbé Subtil. En 1856, un établissement semblable est ouvert à Brou pour les jeunes sourds-muets par Monseigneur Chalandon, évêque de Belley. Cette école est transférée dans le quartier de Bel-Air en 1860 . Ce sont les Frères des écoles chrétiennes qui ont la charge.

    Ces deux écoles forment une même institution, dénommée « Institution Napoléon » sous le Second Empire. Au sein de ces établissements sont dispensés un enseignement intellectuel (lecture sur les lèvres, parole articulée) et un enseignement professionnel (tricot, couture, broderie, peinture, tapisserie, travaux des champs). Comme tous les dossiers individuels, ceux-ci sont particulièrement riches. Ils contiennent notamment des bulletins de notes, des dossiers d'élèves, des prospectus sur l'enseignement spécialisé.

    Assistance aux vieillards, infirme et incurables

    La loi du 14 juillet 1905 rend obligatoire l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources pour les municipalités et les départements. Cette aide consiste à prendre en charge les frais de séjour dans les hospices. Cette série d'archives est assez pauvre car constituée essentiellement de registres.

    Assistance médicale gratuite (AMG)

    L'assistance médicale gratuite est instaurée par la loi du 15 juillet 1893, et mise en œuvre par les commissions cantonales d'assistance. Cette loi prévoit que « tout français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'Etat suivant son domicile de secours, l'assistance médicale gratuite . »

    Le suivi des bénéficiaires et la comptabilité qu'il occasionne composent l'essentiel des sources disponibles sur cette mesure.

    Plus particulièrement, les sources relatives à l'assistance aux tuberculeux mettent en lumière un secteur du département de l'Ain. La loi du 7 septembre 1919 dite « loi Honnorat » (André Honnorat, homme politique français, 1868-1950) prévoit la construction d'un sanatorium par département. Dans le canton d' Hauteville se développent de nombreux sanatoriums spécialisés dans le traitement de la tuberculose pulmonaire, qui est le type de tuberculose le plus fréquent.

    Les archives qui traitent de ces malades sont majoritairement constituées de dossiers individuels. Comme pour ceux des aliénés, une base de données a été alimentée répertoriant les nom, prénom, date de naissance, date d'admission, de sortie ou de décès et le lieu d'admission. Ce relevé facilite la gestion des délais de communicabilité, puisque ces dossiers sont communicables au terme de 120 ans à compter de la date de naissance, ou 25 ans à compter du décès lorsque celui-ci est connu.

    Organisation charitables

    Ce sont des organisations ponctuelles d'assistance aux plus démunis, qui interviennent notamment dans des circonstances exceptionnelles tels que le secours financier à une région inondés.

  • Mode de classement

    Une catégorie de dossiers individuels, particulièrement consultée par les lecteurs et les services producteurs, a fait l'objet d'un relevé détaillé bien avant le classement de l'ensemble de la sous-série 3 X. Il s'agit des dossiers individuel des enfants assistés, cotés provisoirement et  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement en vigueur.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur (Code du Patrimoine).

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Instruments de recherche

    Deux instruments de recherche manuscrits et dactylographiés ont été rédigés successivement. Le premier, probablement à la fin des années 1930, et le second dans les années 1950.

    En janvier 2011, un récolement détaillé a été réalisé par un prestataire. Il a servi de base au classement de la sous-série et à la rédaction du présent répertoire numérique détaillé.

  • Sources complémentaires internes

    Série E-Dépôt - Archives communales déposées

    • Bâgé-le-Châtel :

      5 Q 1 : Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1849-1938) ;

      Assistance médicale gratuite (1895-1938) ;

      Accidents du travail (1898-1916) ;

      Assistance aux femmes en couches, consultations de nourrissons. Protection de la famille, aide nationale aux familles nombreuses (1846-1939).

      5 Q 2 : Protection des enfants du premier âge : déclarations des parents ou des ayant-droits (1882-1919).

    • Bénonces :

      3 Q 1 : Aliénés (1866-1967).

      5 Q 1 : Assistance médicale gratuite (1903-1967).

      5 Q 2 : Assistance aux familles nombreuses (1914-1928) ;

      Assistance aux femmes en couches (1921-1939) ;

      Assistance aux enfants du premier âge, nourrices (1878-1910) ;

      Enfants assistés (1861-1923) ;

      Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1906-1939).

      5 Q 3 : Protection des enfants du premier âge : déclarations des parents ou ayants droit (1886-1904) ;

      Nourrices, sevreuses ou gardeuses (1891-1951)

    • Ceyzériat :

      5 Q : Assistance médicale gratuite (1938-1941) ;

      Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1914) ;

      Nourrices (1826) ;

      Cours d'accouchement (1839) ;

      Sage-femme (1845) ;

      Assistance aux femmes en couches (1875) ;

      Enfants assistés (1830-1894).

    • Curtafond :

      Q 1 : Carnet de nourrices (1880-1898).

      Q 2 : Registre de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1883-1898).

      Q 3 : Registre de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1898-1936).

      Q 5 : Aliénés (1930-1962) ;

      Cartes d'alimentation, certificat pour attestation de grossesse (1941-1948) ;

      Listes nominatives d'aide médicale (1950-1970) ;

      Assistance médicale gratuite (1902-1939) ;

      Liste nominative des personnes admises à l'aide médicale gratuite (1934-1948).

    • Dompierre-sur-Veyle :

      Q 2 : Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1907).

    • Douvres :

      5 Q 1 : Protection de la famille (1941-1951 ) ;

      Commission cantonale d'assistance (1945-1951) ;

      Assistance aux femmes en couches, maternités, consultations de nourrissons (1907-1948) ;

      Assistance médicale gratuite (1904-1951) ;

      Enfants assistés (1860-1948) ;

      Assistance aux vieillards, aux invalides et aux incurables (1905-1951) ;

      Retraites (1909-1947) ;

      Secours aux personnes nécessiteuses (1902-1952) ;

      Aide nationale aux familles nombreuses (1910-1913) ;

      Protection du 1er âge et de l'enfance (1881-1911) ;

      Allocations aux familles de militaires (1904-1948).

    • Journans :

      3 Q 1 : Aliénés (1834-1960).

      5 Q 1 : Allocations aux famillles de militaires, soins médicaux aux mutilés et réformés de guerre (1859, 1919-1969) ;

      Assistance médicale gratuite (1895-1970) ;

      Assistance aux femmes en couches (1919-1925) ;

      Protection des enfants du 1er âge (1876-1925) ;

      Enfants assistés, enfants abandonnés (1820-1898) ;

      Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907-1966) ;

      Allocations familiales (1937-1970) ;

      Obligation alimentaire (1968-1970) ;

      Encouragement national aux familles nombreuses (carte d'identité) (1931-1932) ;

      Journée nationale des vieillards (timbres) (1970) ;

      Campagne nationale contre la tuberculose (timbres, fanions) (1971-1972).

      5 Q 3 : Livre des certificats délivrés par les maires aux nourrices, sevreuses, gardeuses (1856-1903) ;

      Registre de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1885-1926).

    • Martignat :

      Q 3 : Assistance médicale : aides diverses (1829-1959) ;

      Protection des enfants du 1er âge (1826-1947) ;

      Commission administrative du bureau de bienfaisance (1834-1951) ;

      Sage-femme (1863-1891) ;

      Retraite ouvrière et paysanne (1911-1912).

      Q 4 : Société de secours mutuels (1853-1930) ;

      Timbres contre la tuberculose (1946-1964).

    • Montracol :

      3 Q 1 : Aliénés (1826-1915).

      5 Q 2 : Assistance aux enfants du 1er âge (1865-1914) ;

      Enfants assistés (1819-1919).

      5 Q 3 : Assistance aux femmes en couches (1857-1945) ;

      Assistance aux familles nombreuses (1895-1953) ;

      Assistance médicale gratuite (1890-1951).

      5 Q 4 : Protection des enfants du 1er âge (carnets de nourrices) (1884-1932).

      5 Q 5 : Protection des enfants du 1er âge (registre de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses) (1883-1943) ;

      Registre de déclaration des parents ou ayants-droit (1883-1944).

    • Pougny :

      Q 1 : Assistance (1924-1976).

    • Ramasse :

      5 Q 1 : Assistance médicale gratuite (1898-1962) ;

      Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907-1962) ;

      Services d'assistance (1891-1959) ;

      Assistance aux familles nombreuses (1913-1939) ;

      Assistance aux femmes en couches. Primes d'allaitement (1913-1936) ;

      Assistance aux économiquement faibles (1949-1955).

      5 Q 2 : Nourrices, enfants assistés, protection des enfants du 1er âge et de l'enfance (1854-1957) ;

      Allocations mensuelles d'assistance : souche (1907-1923).

    • Rignat :

      5 Q 3 : Assistance aux femmes en couches : demandes, carnets de bons, affiche (1914-1926).

      5 Q 6 : Protection infantile : extraits du registre du maire, placements chez les nourrices, statistique (1905-1936) ;

      Enfants assistés (1916).

      5 Q 7 : Registre de déclaration des nourrices (1884-1937) ;

      Registre de déclaration des parents ou des ayant-droit (1884-1904).

    • Romans :

      Q 1 : Aliénés (1849) ;

      Enfants assistés (1879) ;

      Soins médicaux aux mutilés et réformés de guerre (n.d.) ;

      Procès-verbal d'élection de deux délégués pour la commission administrative d'assistance (1925) ;

      Procès-verbal d'élection de deux délégués pour la commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite (1893, 1900).

    • Saint-Didier-d'Aussiat :

      Q 5 : Assistance. - Protection des enfants du 1er âge (1874-1959) ;

      Aide médicale : carnets à souche (1907-1975).

    • Servignat :

      4 Q 1 : Etats nominatifs des vieillards, des infirmes et des incurables admis à l'assistance [1907-1923].

      4 Q 2 : Etats nominatifs des chefs de famille et mères admis à l'assistance [1914/1923].

      4 Q 3 : Assistance médicale gratuite : listes nominatives des personnes admises à l'assistance médicale gratuite, carnets de maladie délivrés l'assistance médicale gratuite correspondance préfectorale (1934-1943).

      4 Q 4 : Nourrices : carnets de nourrice (1883-1914), livrets des certificats délivrés par les maires aux nourrices, sevreuses ou gardeuses (1883-1921), déclarations de placement (1912).

      4 Q 5 : Soins médicaux aux réformés et mutilés de guerre : listes provisoires et permanentes des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919, certificats de radiation, correspondance (1920-1933).

    • Simandre-sur-Suran :

      3 Q 1 : Aliénés et incurables (1841-1974).

      5 Q 1 : Protection infantile (1902-1979) ;

      protection de la famille (1919-1992) ;

      aide médicale (1955-1982).

      5 Q 5 : Registre de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1894-1935).

    • Verjon :

      5 Q 3 : Service des soins gratuits (1920-1926) ;

      Accidents du travail (1924-1946) ;

      Protection des enfants du 1er âge (1878-1891).

      5 Q 4 : Assistance et prévoyance (1892-1947) ;

      Nourrices, sevreuses et gardeuses (1878-1946).

    • Villemotier :

      Q 4 : Assistance médicale gratuite (1895-1941) ;

      Assistances aux vieillards, infirmes, incurables (1894-1954) ;

      Assistance aux familles nombreuses (1914-1954).

      Q 5 : Aliénés (1830-1929) ;

      Registre de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1889).

    H Dépôt CPA – Centre psychothérapique de l'Ain

    Le fonds du Centre psychothérapique de l'Ain est composé presque exclusivement de dossiers individuels d'aliénés, qui sont l'exacte réplique du dossier administratif tenu par les services préfectoraux (3 X). Des registres de placement et de sortie, dits « registres de la loi », ont également été déposés aux Archives départementales de l'Ain ; ils constituent la première clé d'entrée pour toute recherche d'un individu interné dans les asiles de Saint-Georges et Sainte-Madeleine. L'ensemble de ces documents couvre près de 150 ans d'histoire du régime asilaire, de 1825 à 1972.

    Sous-série 2 O - Dossiers d'administration communale

    Cette sous-série est en cours de classement et de cotation.

    • Arbent :

      Enfants indigents, instruction (1843-1848). Indigents, distribution mensuelle aux élèves (1848). Enfants trouvés, part à la charge de la commune (1853). Indigents, secours (1856-1858). Hôpital de Nantua, fondation d'un demi-lit pour les malades ou incurables indigents de la commune (1858).

    • Bourg-en-Bresse :

      Nomination d'un membre à la commission administrative de Bienfaisance (1809) ; établissement des sœurs de Saint-Vincent de Paul pour les soins aux indigents et l'instruction des jeunes filles, renouvellement de l'autorisation, demande de secours à la ville : à signaler état des maisons de la congrégation des sœurs de la Charité de Besançon (1812, 1815-1816) ; recouvrement des prestations volontaires en faveur des pauvres par le percepteur (1816).

    • Billiat :

      Souscription publique au profit du sanatorium de Bellecombe à Hauteville : à signaler liste des donateurs (1918). Bail du pré des pauvres appartenant au bureau de bienfaisance (1939-1940).

    • Biziat :

      Assistance.- Demande d'emploi de gré à gré du crédit porté à l'article secours aux pauvres et malades indigents (1885) ; secours aux pauvres et aux malades indigents (1893-1894). Etablissement d'un bureau d'assistance (1895).

    • Blyes :

      Vote d'un crédit pour pension d'aliénés (1911). Vote d'un crédit au profit du sanatorium de Bellecombe à Hauteville (1918). Vote d'un crédit pour soins et frais d'enterrement d'une indigente (1923).

    • Bohas :

      Vente d'une petite portion de bois pour venir au secours des indigents (1817) ; assistance médicale gratuite (1907).

    • Bouvent :

      Distribution de secours aux indigents : extraits du registre des délibérations [1883-1890].

    • Challex :

      Distribution de pain aux indigents de la commune (1817). Apprentissage d'une sage-femme (1898, 1901). Assistance médicale gratuite (1898). Pensions des indigents Duret Jules, Dubuisson Louise, Valentin Joseph, Brunet Marie et les frais d'inhumation de Crosetta Ricardo (1918).

    • Chanoz-Chatenay :

      Journée de l'Ain au profit du Sanatorium départemental de Bellecombe à Hauteville (1915-1918).

    • Chavannes-sur-Suran :

      Journée de l'Ain au profit du sanatorium départemental de Bellecombe à Hauteville (1918). Dispensaire Pierre Goujon, comité de secours de l'Ain en faveur de la commune de Crouy (1919-1920). Frais pour alités, enfants assistés, assistance médicale gratuite, assistance au vieillards (1921-1924).

    • Cheignieu-la-Balme :

      Journée de l'Ain pour l'acquisition du Sanatorium de Bellecombe à Hauteville et secourir les blessés de guerre (1915, 1918). Secours aux prisonniers de guerre indigents (1915). Contingent de la commune pour les aliénés, assistance médicale gratuite (1916-1918). Banquet fraternel offert aux poilus démobilisés et allocation individuelle (1919). Secours et délivrance de pain pendant 30 jours à une indigente. Transport d'aliéné (1927). Secours aux sinistrés du midi (1930).

    • Condeissiat :

      Secours d'urgences. – Accouchement de deux femmes indigentes, indemnités versée à Madame Perret sage-femme (1924). Indigents, vote de crédits pour hospitalisation (1926).

    • Courmangoux :

      Assistance. – Fête du 14 juillet, vote d'un secours aux indigents (1884-1885, 1888, 1890). Fête nationale du 22 septembre, vote d'un secours aux indigents (1892). Assistance médicale gratuite, vote pour remboursement de frais (1908). Assistance médicale gratuite, demande (1911). Indigent, vote pour frais de sépulture (1913). Journée de l'Ain, subvention (1918). Accouchement, aide pour les frais (1922). Pension de malades à la maternité, vote d'un crédit (1926).

    • Crans :

      Assistance. – Fourniture alimentaire aux indigents, aide (1857). Indigents, secours (1887, 1909). Centenaire de la proclamation de la République de 1792, secours aux indigents (1892). Fête nationale, secours aux indigents (1892-1893). Enfants assistés, aide (1893). Assistance médicale, ouverture d'un crédit (1898, 1903). Journée de l'Ain, vote d'une aide (1915, 1918). Centre anti-cancéreux de Lyon, subvention (1925).

    • Cras-sur-Reyssouze :

      Assistance. – Service des enfants trouvés, dépense (1853). Journée de l'Ain, subvention (1915, 1918). Bureau de Bienfaisance, subvention (1919). Sinistrés des Granges Montagnieu, aide (1919). Bureau de bienfaisance, vente d'immeubles (1929).

    • Curtafond :

      Assistance. – Indigents, distribution de pain (1864, 1873, 1907). Accouchement, frais (1896). Assistance médicale, refus (1906). Journée des tuberculeux, quête (1917). Journée de l'Ain, subvention (1918). Familles nombreuses, subvention (1920). Assistance médicale gratuite, crédit supplémentaire (1922).

    • Dagneux :

      Assistance médicale gratuite, crédit supplémentaire (1900).

    • Dortan :

      Assistance médicale gratuite, demande d'admission (1897-1902).

    • Echallon :

      Anniversaire des journées de juillet, aide aux indigents (1846). Frais médicaux, règlement (1848). Proclamation de l'Empire, secours aux indigents (1852). Enfants trouvés, prise en charge de la commune (1853). Fête du 15 août, aide aux indigents (1859-1862). Secours en bois de charpente au profit d'une indigente victime d'un incendie (1870). Bois de construction, livraison aux indigents (1871).

    • Lacoux :

      Assistance. – Journée de l'Ain, ouverture d'un crédit (1915). Orphelinat des armées, ouverture d'un crédit (1915). Sanatorium de Bellecombe, ouverture d'un crédit (1918). Famille sinistrée de Lompnes, aide (1925).

    • Longecombe :

      Assistance. – Secours d'urgence, délivrance de bois aux indigents (1835) ; délivrance d'arbres aux époux Lyaudet victimes d'un incendie (1860).

    • Mijoux :

      Assistance. – Bons de pain accordés aux indigents et distribution de pain (1911, 1913-1914). Service des aliénés, contingent (1914). Assistance aux vieillards, dépenses (1914). Nécessiteux, ouverture d'un crédit (1914-1916). Journée de l'Ain, vote d'une somme de 100 francs (1915). Gratification de 300 francs à Mademoiselle Julliard, sage-femme à Lajoux-Mijoux (1918-1919). Sanatorium de Bellecombe, vote d'une somme de 200 francs (1919). Sinistrés des Granges de Montagnieu, vote d'un secours (1919). Subvention au docteur Benoît Jeannin (1920). Indigents, secours (1921, 1924-1926). Famille Gentet sinistrée, subvention (1924). Indemnité d'accouchement, vote d'une somme de 50 francs par naissance pour les familles nécessiteuses (1925).

    • Mogneneins :

      Assistance médicale gratuite, dépenses (1896, 1911). Fourniture de pain aux indigents, crédit (1914). Secours aux familles nécessiteuses pendant l'état de guerre, vote d'un crédit et nomination d'une commission (1914-1915). Orphelinat des armées, vote d'un crédit (1915). Journée de l'Ain, vote d'un crédit (1915, 1918). Comité départemental de l'Ain du Devoir Social, subvention (1917). Inhumation d'indigents, prise en charge (1917, 1919-1920). Contingent pour les enfants assistés, état des excédents de dépenses (1924). Secours en pain, réclamation d'Antoine Jolly (1925).

    • Montcet :

      Indigent, demande de secours (1911). Enfants assistés, santé publique et assistance aux familles nombreuses, contributions (1917).

    • Romans :

      Préventorium, protestation contre la construction au château de Romans (1928).

    • Vesancy :

      Secours et assistance. – Distribution de pain aux indigents à l'occasion de la fête du 15 août (1868). Enfants assistés, demande de secours (1891).

    • Virignin :

      Fille sourde et muette du vétéran Jean Mazier, demande d'admission dans une maison de charité (An XIII-An XIV).

    Sous-série 3 U – Tribunaux d'arrondissement

    • Tribunal de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse :

    3 U 1838-1847 : Aliénés (1889-1958).

    3 U 1838-1842 : Asile Sainte-Madeleine (1905-1958).

    3 U 1838-1839 : Inscription des entrées : registres (1905-1958).

    3 U 1840-1842 : Enquêtes confidentielles : rapports d'enquêtes demandées par le procureur de Bourg-en-Bresse auprès des maires, des juges de paix, de la gendarmerie et des médecins (1930-1958).

    3 U 1843-1847 : Asile Saint-Georges (1889-1958).

    3 U 1843-1844 : Inscription des entrées : registres (1914-1958).

    3 U 1845-1847 : Enquêtes confidentielles : rapports d'enquêtes demandées par le procureur de Bourg-en-Bresse auprès des maires, des juges de paix, de la gendarmerie et des médecins (1889-1958).

    Sous-série 4 U - Justice de paix

    • Commissions cantonales d'assistance, nomination et délibérations : cahiers et listes nominatives des bénéficiaires. Classement par canton :

    4 U 193-197 : Bâgé-le-Chatel (1908-1959).

    4 U 1227-1230 : Châtillon-de-Michaille (1938-1955).

    4 U 1570-1574 : Collonges (1936-1951).

    4 U 1769-1774 : Lagnieu (1934-1951).

    4 U 2604-2608 : Pont-d'Ain (1934-1947).

    4 U 2724-2726 : Pont-de-Vaux (1934-1942).

    4 U 3006-3011 : Pont-de-Veyle (1951-1962).

    4 U 3193-3198 : Saint-Rambert-en-Bugey (1934-1952).

    4 U 3298 : Saint-Trivier-de-Courtes (1936-1948).

    4 U 3568 : Thoissey (1929-1956).

    4 U 3973-3977 : Trévoux (1934-1956).

    Sous-série 1 Y - Prisons

    • 1 Y 6 : Conseil d'inspection et de surveillance, composition : délibération, tableau de la composition, arrêté de nomination (1814-1821) ; réunions : convocations, délibération, rapport sur l'organisation provisoire de l'hospice départemental des aliénés et épileptiques (1815-1823) (1814-1823).

    • 1 Y 108 : Transport des prévenus, condamnés, voyageurs indigents, vagabonds, mendiants, aliénés, forçats libérés et filles publiques : état des dépenses occasionnées, cahier des charges et marché pour l'entreprise des convois civils et militaires, état des préposés dans les différents gîtes du département, correspondance (1824-1917).

    • 1 Y 143-148* : Etats nominatifs (1824-1827) : ces registres qui se présentent sous la forme de tableaux à colonnes donnent pour chaque détenu : numéro d'ordre, nom, prénom, âge, domicile, date d'entrée, date de sortie, nature du délit, date de la condamnation, peine prononcée, motif de la sortie.

    Sous-série 1 Z - Sous-préfecture de Belley

    1 Z 136/3 : Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : arrêté et circulaires préfectoraux (1907, 1923-1940).

    Sous-série 3 Z - Sous-préfecture de Nantua

    • 3 Z 431 : Conseil départemental de l'assistance publique et privée, constitution : liste des œuvres privées de bienfaisance de l'arrondissement, liste des amicales d'anciens combattants, notes (1934).

    • 3 Z 432 : Commissions cantonales d'assistance, désignation des membres et fonctionnement : procès-verbaux de réunions et décisions des commissions, listes des membres, délibérations de conseils municipaux, correspondance, notes (1930-1934).

    • 3 Z 433 : Aide aux plus démunis, organisation : décret de Napoléon III portant organisation de l'asile impérial du château de Saverne, circulaires préfectorales, télégrammes, correspondance (1819-1938).

    • 3 Z 434 : Assistance médicale gratuite, réglementation : circulaires ministérielles et préfectorales, règlement départemental, imprimés vierges (1896-1934).

    • 3 Z 435 : Familles nombreuses, encouragement et assistance : circulaire préfectorale, imprimés, affiche (1928-1934).

    • 3 Z 436 : Enfants trouvés, assistance : correspondance (1817-1818).

  • Sources complémentaires externes

    Archives nationales

    • F 8 - Police sanitaire.

    • F8 142 : Agents sanitaires : médecins pharmaciens, officiers de santé de l'Ain.

    • F8 227-232 : Personnel médical et pharmaceutique.

    • F 15 - Hospice et santé.

    • F15 2526 : Affaires relatives aux enfants trouvés (1827-1832).

    • F15 2535 à 2542 : Enfants trouvés : correspondance relative à la comptabilité financière (1832-1835).

    • F15 2569 à 2583 : Aveugles (An II-1828).

    • F15 2584-2592 : Institut national des sourds-muets de Paris (1790-1828).

    • F15 2593 à 2600 : Institut national des sourds-muets de Bordeaux (1827-1835).

    • F 15 2603 : Aliénés affaires du département de l'Ain (1791-1831).

    Archives communales de Bourg-en-Bresse

    • Fonds de la Charité (1351-1789)

    H dépôt 5 F 2-4* : Registres des enfants naturels ou abandonnés (1778-1798).

    H dépôt 5 F 5-12 : Dossiers individuels des enfants naturels ou abandonnés (1778-1790).

    H dépôt 5 F 13 : Demande d'admission (1781-1786).

  • Bibliographie

    Ouvrages généraux : Société internationale pour l'étude des questions d'assistance. Principales lois françaises sur l'assistance, 1934. AUBERT, Hubert. La loi Loucheur,  ...  

  • Mots matières

    aide sociale