La disparition des châtellenies
La Dombes était à l'origine divisée en châtellenies, avec, à leur tête, pour rendre la justice, des juges-châtelains. Mais peu à peu, et particulièrement au XVIIe siècle, les princes de Dombes aliénèrent les droits de justice en même temps qu'ils concédaient des fiefs, si bien que les anciennes châtellenies n'étaient plus que des circonscriptions presques fictives et en tout cas vidées de leur contenu judiciaire, les greffiers de Trévoux étant chargés de rédiger les actes des châtellenies le cas échéant.
Mais, malgré les aliénations faites au profit des seigneurs, les châtelains continuèrent parfois à exercer leurs fonctions dans ces anciennes châtellenies royales. Le Conseil souverain dut prendre des arrêts pour faire cesser ces abus. Ces faits expliquent que parfois certains actes se trouvent dans les fonds des châtellenies et non dans les fonds des justices seigneuriales. Parmi les textes qui confirmaient les droits judiciaires des seigneurs, on peut citer notamment l'arrêt du Conseil "qui ordonne que les châtelains des seigneurs acquéreurs des justices alliénées assisteront à la confection des rolles dans leurs paroisses pour l'imposition du don gratuit, sans que les châtelains de S.A.S. s'en meslent" (16 août 1724) ; cet arrêt visait les empiètements du châtelain de Villeneuve sur les justices "des sieurs Chollier, Derignaud et Cusset, nouveaux acquéreurs des justices de Mizérieux, Sainte-Euphémie, Parcieux, Massieux, Marlieu et Saint-Germain" (1). Le 22 janvier 1722 un autre arrêt avait déjà été rendu contre le châtelain de Villeneuve en faveur de Chollier de Cibeins, acquéreur de la juridiction sur les paroisses de Mizérieux et Sainte-Euphémie (2).
Seules les châtellenies de Chalamont et Thoissey subsistèrent en 1698 sous la forme de bailliages (3).
Les documents conservés dans cette sous-série sont peu importants et devraient l'être moins encore dans la mesure où ils auraient dû être fondus avec ceux du bailliage de Trévoux.
Les châtellenies au XVIIIe siècle et leur ressort
Les limites des châtellenies sont données par la carte de Neuvéglise.
La châtellenie de Beauregard comprenait les paroisses de Beauregard, de Fareins (avec Fléchère, Guillermin, Naipras ou Neiprat et Perrat ou Peyrat), Frans, Jassans (avec Gléteins), Messimy (avec Mont-de-Mange, La Rue-Basse), le mas du Puy, et Villette.
La châtellenie de Lent comprenait, outre la paroisse de Lent elle-même, à Servas : les Orgelières, le mas Levrat, le domaine Romans et le domaine Marguin ; à Longchamp : le mas Belair. Au XVIIIe siècle : "La haute, moyenne et basse justice de cette châtellenie appartiennent au Roi elles étaient cy-devant exercées par un châtelain que commettoient les officiers de la Sénéchaussée de Dombes, mais en l'année 1786 le Roi a érigé en titre d'office un châtelain royal en faveur de Me Pochon, avocat en parlement, qui en a obtenu les provisions de Sa Majesté" (4).
La châtellenie de Montmerle comprenait les paroisses d'Amareins, Cesseins (avec Tavernost), Chaneins (avec Chaillouvres), Francheleins, Genouilleux (avec Chavagneux et Sainte-Catherine), Guéreins, Lurcy (avec Cailleton), Montceaux (avec La Bâtie et Bétheneins), Montmerle, Peyzieux (Simandre) et Valeins. "La haute, moyenne et basse justice de cette châtellenie sont exercées par M. Perraud en qualité de châtelain royal, sur les provisions à luy accordées par le Roi, et en cette qualité il luy est payé chacun an sur le domaine, la somme de dix livres de gages qui luy ont été payé par les fermiers généraux au susdit prix du bail" (5).
La châtellenie de Villeneuve comprenait la paroisse de Villeneuve (mas Briel, mas des Amarières, mas du Mortier, mas du Bègue, mas des Vallas, mas de Veize), une partie des paroisses de Savigneux et Fontaine-sur-Saône, les paroisses (en partie ou en totalité) de Chanteins, Percieux, Agnereins, Sainte-Euphémie, Mizérieux, Ars, Chaleins (mas du Fourneux Sars et Sapins). Elle fut démembrée une première fois en 1721 lors de la création du comté de Cibeins et de la concession de la haute, moyenne et basse justice sur les paroisses de Mizérieux et Sainte-Euphémie (6), et une seconde fois lors de la création de la seigneurie de Villeneuve et Chanteins (vers 1725-1726).
Pour les autres châtellenies, non représentées ici ou totalement aliénées par les princes de Dombes, on se reportera au Dictionnaire topographique de Philipon (7).
Notes
(1) Arch. dép. Ain, C 525
(2) Ibid.
(3) Arch. dép. Ain, 43 et 44 B
(4) 1787, Arch. dép. Ain, C 517
(5) 1787, ibidem
(6) Lettres patentes de juin 1721
(7) P. LII-LIII
