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Justice de la prévôté de Dombes 

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La prévôté de Dombes fut créée par un édit de Louis-Auguste de Bourbon, en août 1699. Les membres du personnel, composé d'un prévôt, d'un greffier et de six archers, étaient chacun propriétaire de son office, avec droit de survivance. Cette situation entraîna rapidement une grande  ...  

  • Bibliographie

    Devaux (P.), La compagnie de la prévôté de la Principauté des Dombes, dans Carnet de La Sabretache, bulletin des collectionneurs de figurines et des amis de l'histoire militaire, nouvelle série, n° 33, 3e trimestre 1976, p. 65-67 (avec  ...  

  • Mots matières

    justice

  • Organisme

    France. Prévôté de Dombes

  • Contexte historique

    époque moderne