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  La juridiction des Eaux et Forêts de Dombes fut exercée d'abord par les officiers de la Chambre des Requêtes du Palais, conjointement avec le maître, créé en titre d'office. Au XVIIIe siècle, elle était exercée par les officiers de la sénéchaussée et le maître des Eaux et Forêts qui  ...  

  La juridiction des Eaux et Forêts de Dombes fut exercée d'abord par les officiers de la Chambre des Requêtes du Palais, conjointement avec le maître, créé en titre d'office.

  Au XVIIIe siècle, elle était exercée par les officiers de la sénéchaussée et le maître des Eaux et Forêts qui avait lui-même, aux termes de ses provisions, entrée et séance en la sénéchaussée

   

• Mots matières

  justice

• Lieux

  Dombes, la (Ain, France ; région naturelle)

• Contexte historique

  époque moderne