Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Les deux notaires concernés se sont succédé au sein d'une étude implantée dans la commune de Thoissey entre 1909 et 1958. Cette étude fut dirigée par Léon Terrasse entre 1909 et 1931, puis par Léon Rivet, entre 1931 et au moins jusqu'en 1958.

• Présentation du contenu

  Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes et les répertoires sont assimilés, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. A ce titre, ils doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales. Concernant le présent fonds, les minutes du notaire Terrasse sont conservées au sein de l'étude Angeli-Riedinger à Thoissey, tout comme celles des études Cordier, Lagnier et Rombourg.

  Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires ou les dépositaires. A ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires. La sous-série 64 J comprend pour une majeure partie les collections d'expéditions produites par les études. Quelques dossiers de clients et un ensemble de livrets de familles complètent ce premier ensemble.

• Mode de classement

  Les documents ont d'abord été répartis suivant leur producteur. Un second niveau de classement a été établi en fonction du type de documents produits. Chaque type de documents a été classé de manière chronologique.

• Modalités d'accès

  L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.

• Mots matières

  notaire

• Lieux

  Thoissey (Ain, France)