Ressort : communes concernées par cette justice d'après les assises de 1768 (certaines de ces communes relevaient aussi d'autres justices) : Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel (ou "la ville de Bâgé"), Béréziat, Boissey, Chevroux, Confrançon, Crottet, Manziat, Mézériat, Replonges, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Cyr-sur-Menthon (et l'ancienne paroisse de Gréziat), Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Laurent-les-Mâcon (qui avait des assises supplémentaires et particulières, la veille de la foire), Saint-Sulpice, Vonnas.
Titre : Erigé en marquisat par Emmanuel-Philibert de Savoie, en 1576
Lieu d'exercice : Bâgé-le-Châtel
Seigneurs : 1687- : Joseph-Marie de Lascaris d'Urfé, marquis d'Urfé et de Bâgé, comte de Sommerive et de Saint-Just, bailli de Forez, lieutenant du roi du haut et du bas Limousin, "enseigne des gardes du corps de Sa Magesté et l'un des gentilshommes d'honneur de Mgr le Dauphin, donataire de son père Emmannuel de Lascaris d'Urfé".
1724-1725- : Louis-Christophe de La Rochefoucaut de Lascaris d'Urfé, "marquis d'Urfé, de Langeac, de Bâgé, comte de Saint-Ilpije, Saint-Just de Bussy, baron des Essarts, seigneur de Châteauneuf et de Virieu-Le-Grand en Valromey, La Bâtie, Rochefort, Saint-Didier, Sainte-Agathe et autres lieux, grand bailli de la province de Forez, capitaine au régiment d'Anjou-Cavalerie, puis maître de camp d'un régiment de cavalerie de son nom, demeurant à Langeac en Auvergne", donataire (contrat de mariage) de son père Jean-Antoine de La Rochefoucaud
-1758-1760- : Alexis-Jean (ou Jean-Alexis) de Lascaris d'Urfé, "marquis du Châtelet, seigneur du Châtelet en Artois, du marquisat de Bâgé, seigneur de Vermanton, La Ferté, Les Saints, Riguier, gouverneur de Bray-sur-Somme".
-1762-1768- : Jeanne Camus de Pontcarré, veuve de Louis-Christophe de La Rochefoucault de Lascaris d'Urfé, "propriétaire en partie du dit Bâgé et curatrice honoraire à l'interdiction, gestion, administration et disposition, prononcées par sentence du châtelet de Paris du 13 août 1760, des personne et biens de Marie-Thérèse-Adélaïde de Larochefoucault de Lascaris d'Urfé, marquise d'Urfé, sa fille, veuve de défunt messire Jean-Alexis du Châtelet"
1769-1772 : Claude-Marie de Feillens, "marquis de Bâgé, comte de Montiernoz, seigneur de Feillens, Mantenay, Lasnoz, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, colonel d'infanterie, acquéreur par subhastation"
1772-1785- : Paule-Louise-Jeanne-Baptiste-Elisabeth-Geneviève de Remigny, veuve de Claude-Marie de Feillens, marquise de Bâgé, comtesse de Feillens et Montiernoz
Comme pour les autres grands fiefs qui avaient appartenu aux princes de Savoie, les droits de justice de la terre de Bâgé proviennent d'une concession relativement récente : "Le duc Emmanuel-Philibert de Savoie aliéna et inféoda à Renée de Savoie, petite fille de René légitime de Savoie et veuve de Jacques, marquis d'Urfé, la terre de Bâgé, qui ne consiste qu'en une simple châtellenie, pour les droits qu'elle avait du chef d'Anne de Lascaris, son aïeule, sur les terres de Tende, Maro et Préla. Il érigea Bâgé en Marquisat le 16 novembre 1575 et accorda à René de Savoye et à ses successeurs, mâles et femelles, la première et seconde connaissance, et premières appellations et les secondes au Sénat de Savoie. Cette inféodation a été confirmée par arrêt du Conseil rendu en 1678, en faveur de Charles-Emmanuel d'Urfé, petit fils de René de Savoie et parent de Mr le Chancelier Séguier" (1).
De fait, si le traité d'échange reste assez vague sur les droits de juridiction ("la comté de Bâgé, ses appartenances et dépendances de là les monts en Bresse, en titre de marquisat, en la qualité, mesme nature et prééminence que les ont les principaux vassaux de son Altesse, comme seroit deçà les monts") (2), en revanche, l'acte d'érection en marquisat donne de meilleures précisions, puisqu'il est accordé par le duc :
"la haute, moyenne et basse juridiction, authorité, faculté et puissance de glaive ou espée et dernier supplice, pour raison de quelle sorte d'offense que ce soit, et chastier les déliquans et malfacteurs, avec pouvoir et authorité de tenir et faire tenir et maintenir prisons, dresser pilliers, colliers, fourches patibulaires à trois pilliers et en iceluy marquisat tenir et user de tous artifices et choses nécessaires et appartenans à toutes sortes de supplices et tourmens pour l'exercice et exécution du susdit mère et mixte impère et omnimode jurisdiction, tant en la première que seconde connoissance ou soit premières appellations, ainsi qu'à la dite Dame et ses successeurs à perpétuité, masles et femelles, marquis du dit lieu, nous concédons et donnons la première et seconde connoissance et premières appellations avec le dit mère et mixte impère, plain et entier exercice et omnimode jurisdiction du dit marquisat de Baugé et pour les dites deux instances, connoissances ou appellations, nous l'inféodons et abbergeons, nous réservans tousjours la souveraineté suprême et direct domaine, secondes appellations, dernier ressort et recours, comme dessus, et conséquemment donnons à la dite Dame d'Urfé, plaine faculté, pouvoir et authorité de constituer, et constituer révoquer, ainsi que bon lui semblera, tant les premiers que seconds juges desdites première et seconde connoissance, instances et appellations respectivement, lesquels officiers par elle constitués et qu'elle constituera auront pouvoir et pourront connoistre ausdites instances, juger, ordonner, condamner, absoudre et finalement rendre droit et justice à tous ceux qui la leur demanderont au dit marquisat, bourgs, villes, villages, lieux et territoires, tant en actions personnelles, réelles, que mixtes, soit en demandant ou en déffendant, ou pour appeller ou estans appellés, ausquels officiers, juges, chastellains du dit marquisat, nous donnons la mesme authorité ausdits jugements et voulons qu'elle leur soit donnée et à ce qu'ils jugeront, comme aux nostres, et à la mesme exécution que par le passé les sentences données par iceux ont eu, tant pour la première que seconde connoissance auparavant la présente infeudation et érection en marquisat de Bâgé, ès lieux, bourgs, villes et villages dépendans d'iceluy, et pour regard de la jurisdiction et dépendances d'icelles, ils auroyent et tenoyent de nous, sauf le dit dernier ressort et secondes appellations à nostre Sénat de Savoie pour la supériorité, à la charge toutefois que les chastelains ou juges que la dite Dame Renée députera au dit marquisat pour la première instance seront tenus de demeurer sur le lieu, ou leur lieutenant, et quant au juged'appeaux pour la seconde connoissance et appellation voulons qu'il soit à son pouvoir et à ses successeurs de le tenir au dit marquisat de Baugé, ou en nostre ville de Bourg, ou ailleurs, commode aux sujets du dit marquisat dans nos Estats, luy ottroyans et concédans quant à cet effet territoire, et de les eslire à temps, ou bien durant leur vie, et à son bon plaisir. Et en outre lui donnons et à ses successeurs au dit marquisat la mesme authorité de constituer toutes sortes d'officiers qui sont nécessaires audit marquisat ainsi qu'il lui semblera pour maintenir la dite jurisdiction, procureurs fiscaux, greffiers, prévosts, soldats de justice, mestraux, et toutes sortes d'exécuteurs, et les constituer révoquer ainsi que bon lui semblera […] (3).
Le marquisat de Bâgé comprenait de nombreux arrière-fiefs dont la liste figurait dans les aveux et dénombrements. A la fin du XVIIe siècle on relève ainsi : Mantenay, Trévernay, Langes, Asnières, Feillens, Bévy, Saint-Aubin, Genost, Le Molard (rente), Montburon, Montépin, La Faverge (à Feillens), La Pérouse, Le Soulier (rente), Corsant, Montfalcon, La Salle, La Grevillière (à Confrançon), La Bourrelière (à Chevroux), Asnières (Loriol), Perrex, Nicudey, Préria, Mézériat et Monternoz. Claude-Marie de Feillens vendit quelques terres de 1769 à 1771 telle Epeyssolles (4).
"25 paroisses ou gros villages dépendoient du marquisat. Le clocher de Saint- Cyr-sur-Menthon en a été distrait et vendu depuis peu au profit de Mr de Rissé, grand bailly, et la tour de Montfalconnet à celui de Mr Bonna, seigneur de Pérex"
"La justice de Bâgé s'exerce sur les lieux, relève du Roi, du ressort du bailliageprésidial de Bourg. Depuis la fin de la maison des Lascaris marquis d'Urfé, la suppression des juges d'appel et le traité sous sa date entre les seigneurs intéressés et le tiers état de Bresse, l'appel des sentences de ces seigneurs est immédiatement porté au bailliage-présidial de Bourg.
"Pont-de-Vaux, Saint-Trivier, Bâgé, Langes et Montrevel étoient des justices réservées et exceptées par le traité ; les appels étoient nuement portés au Parlement de Dijon : il faut pour profiter du bénéfice du traité, que le successeurs ou acquéreur soit du nom et porte les armes de l'ancienne famille. Aussy Mr de Feillens, acquéreur du marquisat de Bâgé, M Bertin du duché de Pont-de-Vaux, M le comte d'Apchon, neveu de M de Lagrange de Crémeaux, comte de Saint-Trivier, héritier du chef de la Dame de Lagrange de Crémeaux, sa mère, M Savalette de Magnanville, veuf de N Joly de Choin, dame de Langes etc. dernière de la famille, ont été forcés, par arrets de Dijon, d'accéder au traité, ne portant ni le nom ni les armes cumulativement et conjonctivement" (5).
"Le seigneur de Bâgé a son juge ordinaire, et un juge d'apel, un châtelain, un procureur fiscal, un curial, un greffier, 2 sergent et 6 procureurs. Outre le deuxième degré de juridiction, cette justice prétend encorre d'estre à l'instar des pairies; il y a de grandes contestations à régler avec les officiers du présidial de Bourg pour les cas qu'ils prétendent leur appartenir" (6). L'auditoire de la justice et la prison se trouvaient dans le château de Bâgé.
Au XVIIIe siècle, la terre de Bâgé fut mise en vente, à la suite du décès d'Alexis-Jean de Lascaris d'Urfé et de l'interdiction de sa fille Marie-Thérèse-Adélaïde de Larochefoucault de Lascaris d'Urfé. Cette vente aux enchère ou subhastation, se fit selon la coutume bressane, selon les Statuts, en vertu d'un arrêt contradictoire du Conseil d'Etat privé du roi, du 29 octobre 1765. C'est à la suite de cet vente que le marquisat de Bâgé passa à Claude-Marie de Feillens (7).
Notes :
(1) Factum pour le présidial de Bourg, contre les seigneurs hauts-justiciers de Bresse. Bourg, Joseph Ravoux, 1728, p. 28
(2) Turin, 16 novembre 1575, dans Guichenon, Histoire de Bresse, 1650, Preuves, p. 68)
(3) Turin, 16 novembre 1575, dans Guichenon, ibidem, p. 70-71.
(4) Jules Baux, Nobiliaire de Bresse et Dombes, p. 5-14
(5) Jean-Bernard Riboud, Etat des paroisses de Bresse, v. 1787, p. 54-55
(6) Mémoire sur la Bourgogne par Ferrand, v. 1698
(7) Charles Revel, Usages de Bresse, édition de 1775, tome II, p. 7-10
