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  8 V 1-5 - Préparation de la loi du 9 décembre 1905 (1905-1906)
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    8 V 4 - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905) (1905)

    Présentation du contenu :

    Instructions, tableaux de renseignements par commune, états récapitulatifs par arrondissement, correspondance.

    
    
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      8 V 4-4 - Arrondissement de Nantua (1905)

      

      
      
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        4 - Canton d'Izernore

        

        Présentation du contenu :

        Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

        • Ceignes

        • Challes

        • Granges

        • Izernore

        • Leyssard

        • Matafelon

        • Mornay

        • Napt

        • Peyriat

        • Samognat

        • Serrières-sur-Ain

        • Sonthonnax

        • Volognat.

        Importance matérielle : 27 pages numérisées. ml