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La justice sous l Ancien Régime, introduction générale

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    L'origine des principaux fonds Au vu des quelques indications historiques qui précèdent, on comprendra que la série B contient deux grands fonds principaux. Le premier consiste dans les archives des provinces issues des possessions de la maison de Savoie et  ...  

  • Présentation du contenu

    Les fonds judiciaires de l'Ain antérieurs à 1790, forment la 'série B' des Archives départementales où ils occupent plus de 500 mètres linéaires de rayonnage. Ils proviennent des tribunaux (surtout des bailliages et justices seigneuriales) des anciennes provinces que l'histoire régionale a  ...  

  • Mode de classement

    Les classements effectués depuis la parution du premier inventaire n'ont pu être réutilisés, puisqu'ils étaient à la fois très partiels et très éclectiques. De plus la plupart des fiches avaient été rendues inutilisables par l'absence de cotes. Enfin la méthode employée initialement qui  ...  

  • Sources complémentaires internes

    Cattin (Paul), Guide des Archives de l'Ain, Bourg, 1979, 224 p.

    A signaler :

    Série A : actes du pouvoir souverain avant 1790. Une partie des documents (en général imprimés) proviennent des fonds judiciaires dont ils ont été extraits)

    Série C : Administration avant 1790. On consultera en particulier les documents concernant l'administration de la justice en Dombes dans les documents de l'Intendance (C 515-634)

    Série E : Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires. Cette série est particulièrement comme fonds complémentaire de la série. On consultera principalement la sous série 1 E (familles) dont les fonds contiennent de nombreux procès mais aussi des actes établissant des droits de justice ; le fonds de la famille de Montrevel est très riche dans ce domaine (1 E 131-397). La sous-série 2 E (registres paroissiaux et état civil) est précieuse pour l'étude du personnel des justices et des familles seigneuriales. La sous-série 3 E (minutes notariales) est la plus importante, les actes notariés étant les principaux documents complémentaires des archives judiciaires dans tous les domaines).

    Séries G et H : Clergés séculier et régulier : présence de nombreux procès ; mentions de droits de justice appartenant aux monastères

    Série J : Fonds privés. Retenir principalement les fonds Riboud, Chollier de Cibeins et Le Montellier (non classés)

  • Sources complémentaires externes

    Archives nationales

    La Bresse, le Bugey et le Pays de Gex relevant du Parlement de Bourgogne, les Archives nationales ne comportent que peu de documents concernant ces provinces. On y recherchera surtout des archives sur la Dombes. Toutefois le Roi, placé au sommet du système judiciaire, légiférait, donnait des provisions d'offices et pouvait évoquer des affaires.

    Pour une recherche générale, on se reportera à l'Etat général des fonds, publié sous la direction de Jean Favier. Tome premier, l'Ancien Régime. Paris, Archives nationales, 1978, 821 p. Cet instrument de recherche est complété lui-même par l'Etat des inventaires. Tome premier, l'Ancien Régime. Paris, Archives nationales, 1985, 286 p.

    A signaler :

    Série E : archives du Conseil du Roi : minutes d'arrêts du roi, conseil souverain

    Série O : Secrétariat d'Etat de la Maison du roi : actes royaux

    Série P : Chambre des comptes et comptabilité : en particulier les titres du Bourbonnais, Beaujolais et Forez, concernant la Dombes ancienne (P 1355 à 1402).

    Série U : juridictions : parlement de Paris ; celui-ci empiétait souvent sur les droits du parlement de Dombes (voir aussi U 1439)

    Série V : institutions et personnels administratifs et judiciaires. Voir en particulier les provisions d'offices (V1) et le Conseil souverain de Dombes (V8).

    Série X : Parlement de Paris

    Pour les documents concernant la préparation des états généraux, on se référera à l'Etat général des fonds, tome II, 1789-1940. Paris, Archives nationales, 1978, 656 p.

    Série B : Elections et votes (voir en particulier : B/A, BIII : élections états aux généraux).

    Série C : Assemblées nationales (en particulier : assemblées des notables et assemblées provinciales, assemblée constituante)

    Archives départementales de la Côte d'Or

    Rigault (Jean), Guide des archives de la Côte-d'Or. Dijon, 1984, 416 p.

    A signaler :

    Série B :

    - Fonds de la chambre des comptes de Dijon qui contient celui de la chambre des comptes de Savoie pour la Bresse, le Bugey et le Pays de Gex. On notera en particulier les comptes des châtellenies avec les amendes de justices (XIIIe - XVIIe siècles) (B 6670 à 10409) et les aveux et dénombrements des seigneurs B 10470 à 11118.

    - Fonds du Parlement de Dijon. Son importance est due au fait que les juridictions de l'Ain relevaient de cette institution (procès en première instance pour les affaires importantes et procès en appel venant des bailliages) : B II 1 à 84

    - Fonds du Parlement de Dombes : B II 85 à 97

    - Fonds des maîtrises des eaux et forêts : B II 256 à 280

    Archives départementales du Rhône

    Les archives du Rhône peuvent contenir des fonds complémentaires dans la mesure où une grande partie du département de l'Ain actuel dépendait de l'archevêché de Lyon avant 1790. D'autre part le Parlement de Dombes a siégé à Lyon jusqu'à la fin du XVIIe siècle.

    Séries G et H : clergés séculier et régulier. Documents relatifs aux droits de justice de l'archevêque (officialité de Lyon) et des monastères lyonnais largement possessionnés dans l'Ain (série H). Le fonds de l'ordre de Malte (langue d'Auvergne, sous-série 48 H) est particulièrement riche en documents concernant l'Ain.

    Petits fonds isolés provenant des archives du Parlement de Dombes (E6, 1J, pièces non classées).

    Archives départementales de la Savoie

    Perret (André), Guide des archives de la Savoie. Chambéry, 1979, 518 p.

    A signaler :

    Série B : Fonds du sénat de Savoie (dont la Bresse, le Bugey et le Pays de Gex relevaient avant 1601) (fonds non coté)

    Archives des Hospices civils de Lyon (La Charité ou Aumône générale)

    Fonds de la seigneurie de Saint-Trivier-sur-Moignans (et de Montmerle-sur-Saône) en particulier dans les séries B et E

    Biliothèque municipale de Bourg

    Recueils de documents judiciaires imprimés (factums)

    Manuscrits répertoriés dans le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, tome VI. Paris, Plon, 1887, p. 215-234. Un supplément dactylographié se trouve à la bibliothèque.

    A signaler :

    Deux volumes des titres de Guichenon, 324 et 255 f. (voir ci-dessous Bibliothèque universitaire de Montpellier) (ms 4 et 5), Procès-verbal de l'ordonnance civille du mois d'avril 1667, divisé en deux parties, XVIIe, 465 f. (ms 11), Discours, lettres et autres pièces de M. de Montézan, premier président du parlement de Dombes (1687 à 1713), 148 f. (ms 34), Discours critique sur l'Histoire de Bresse, Bugey et du Pays de Gex, de Philibert Collet, copie de 1782, 430 p. (ms 50), Eugène Dubois, Histoire des Pays de l'Ain, t. 15 : Vie publique et administrative (XIIe-XVIIIe s.), 1941, 478 p., et t. 16 : Etat social, impôts, justice, 1941, 554 p. (ms 206 et 207).

    Bibliothèque universitaire de Montpellier

    Titres recueillis par Samuel Guichenon : copies ou originaux de nombreux documents inédits concernant l'histoire de l'Ain avant 1650 (trente cinq volumes) dont la plupart n'ont pas été repris dans l'Histoire de Bresse et du Bugey de l'auteur. Deux autres volumes sont conservés à la Bibliothèque municipale de Bourg (voir ci-dessus) L'inventaire de ces pièces a été donné par Allut, Inventaire des titres recueillis par Samuel Guichenon, précédé de la Table du Lugdunum sacroprophanum de P. Bullioud […], Lyon, Perrin, 1851, XL-140 p.

  • Bibliographie

    Parmi les travaux d'érudits déjà anciens, citons par exemple : PERROT (Marc), Saint-Rambert-en-Bugey au 18e siècle : administration, économie, aspects sociaux. 1973, 97 p., mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II  ...  

  • Notes

    Notes (1) Le Service des archives départementales, conférences faites aux élèves de l'Ecole des Chartes les 10, 18, 25 et 30 juin 1890 par Gustave Desjardins, Paris, 1890, p. 65. (2) Ibid., p. 66. (3) L'étage supérieur de la préfecture avait brûlé  ...