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Subdélégation de Nantua

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Présentation des notices

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  • C 447 - Samognat (1775-1789)
    Présentation du contenu :
    • Procès avec les gens de Geovressiat à propos de la propriété d'un canton de bois.
    • Amende imposée par le procureur du roi en la Maîtrise, pour délits forestiers.
    • Réformations de différents abus dans la gestion communale prescrite par l'Intendant, en suite d'une requête des habitants.
    Importance matérielle : 4 pièces ml