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Archives de la commune de Foissiat 

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le territoire est, à l'origine, une dépendance de l'abbaye de Gigny, situé dans l'actuel département du Jura. En 1272, Guillaume de Foissiat reconnut tenir son château et sa poype d'Amédée de Savoie. Foissiat était, alors, un simple fief de Bâgé. Cette seigneurie réunissait les différentes  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds a fait l'objet d'un inventaire élaboré, en mai 2010, par le centre de gestion de l'Ain, son importance matérielle s'élève à 25 mètres linéaires.

    Fonds ancien

    Le fonds ancien de la commune est constitué d'archives portant sur :

    - les biens communaux (série DD), 1448, 1540, 1787,

    - la justice (série FF), notamment avec deux procédures, 1792-1793,

    - les cultes (série GG) avec les registres paroissiaux, 1597-1792,

    Il convient de préciser que les archives de la série E des Archives départementales peuvent compléter les recherches, notamment avec les cotes E 287 à E 297, portant sur les terres de Foissiat et leurs familles détentrices, ainsi que celles relatives aux biens séquestrés aux nobles à la Révolution.

    Fonds moderne

    Le fonds moderne de la commune porte sur les archives de :

    - l'administration générale de la commune (série D), 1789-1983

    - l'état civil (série E), 1793-1902)

    - la population, les statistiques, le commerce et l'agriculture (série F), 1836-1982)

    - les affaires militaires (série H), 1914-1982,

    - la police, l'hygiène et la santé (série I), 1878-1989,

    - les élections et le personnel communal (série K) 1834-1982,

    - les finances (série L), 1950-1982,

    - les bâtiments communaux (série M), 1834-1984,

    - la voirie, l'eau, l'électricité, les télécommunications et les transports (série O), 1856-1985,

    - le culte catholique (série P), 1906,1967,

    - l'assistance et la prévoyance (série Q), 1832-1983,

    - l'instruction publique, l'action culturelle et sportive (série R), 1923-1982,

    - documents divers dont des plans, des ventes mobilières et immobilières, des affiches, des photographies, des poèmes composés par Mme Ravaz, (série S), 1860-1977,

    - documents d'urbanisme (série U), [1954]-1983,

  • Mode de classement

    Les archives publiques, dont les archives communales, sont classées par grandes périodes. La recherche s'effectue d'abord de manière chronologique, puis, de manière thématique et selon le cycle de vie du document. - Recherche chronologique : o Période ancienne, antérieure à 1790  ...  

  • Modalités d'accès

    Le fonds est librement communicable dans le respect de la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Le fonds est librement réutilisable dans le respect de la législation en vigueur.

  • Instruments de recherche

    La partie de l'inventaire concernant les archives contemporaines couvre la période 1977-2010. Elle est disponible auprès de la commune.

  • Bibliographie

    GUIGUE Marie-Claude, Dictionnaire topographique de l'Ain, 1877

    Collectif, Histoire des communes de l'Ain Editions Horvard 1985, BESWICK. Sources INSEE

  • Rédacteur

    Jean-Charles Mercier, archiviste du centre de gestion de l'Ain. L'introduction a été réalisée par Catherine SKRZAT, agent de l'État, mise à disposition aux Archives départementales de l'Ain.

  • Notes

    Les archives publiques sont règlementées par le code du Patrimoine, dont voici quelques articles importants. Article L111-1 « Sont des trésors nationaux : 1° Les biens appartenant aux collections des musées de France ; 2° Les archives publiques, au sens de l'article L. ...