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Archives communales de Montluel

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Evolution de l'appartenance de la seigneurie de Montluel, entre le Dauphiné du Viennois, le comté puis duché de Savoie et le royaume de France. Avant 1326 Châtellenie administrée par les seigneurs de Montluel 1326-1355 Dauphiné de Viennois 1355-1536  ...  

  • Présentation du contenu

    Grâce aux privilèges que les habitants obtiennent dès le XIIIe siècle, les archives de Montluel ont bénéficié d'une attention particulière, visant notamment à garder la trace des chartes de franchises. Ainsi, dès la seconde moitié du XVIe siècle, les syndics de Montluel commandent la traduction des chartes précédentes (1276-1549) au notaire Leroux (1), puis en 1581, ils commandent aussi au notaire et secrétaire, Benoit Daniel, un inventaire du fonds qui fait état de 42 groupes de documents, qualifiés de « trezor de la maison de la ville de Montluel » (2). En 1747, un nouvel inventaire est réalisé par les notaires Nepple et Mandot puis, en 1844, un autre inventaire est effectué sous l'ordre du sous-préfet de Trévoux, et signé par C. Marie (3). Ce dernier inventaire a servi de base de travail pour l'inventaire effectué en 2018-2019.

    Le fonds ancien

    Le fonds ancien de Montluel est estimé à l'heure actuelle à une petite dizaine de mètres linéaires. L'ensemble est relativement bien conservé, sauf en ce qui concerne les pièces sur parchemin (entre autres les chartes) qui ont souffert d'une mauvaise conservation ce qui a rendu la lecture de ces sources impossible avant leur restauration. Ce fonds est d'une immense richesse. Nous y trouvons bien sûr les chartes de franchises de la ville, la requête des habitants dans le but d'ériger un Consulat et la quasi-totalité des registres de délibérations depuis 1518, mais aussi les documents relatifs aux impôts, aux bâtiments et aménagements publics (notamment les fortifications de la ville), à la justice rendue par le tribunal de police de la ville, au commerce et à l'agriculture, en terminant par les registres paroissiaux, l'instruction et l'assistance publique.

    Ce présent travail d'inventaire ayant été réalisé par récolement avec l'inventaire de 1844, il est apparu de nombreuses lacunes sur des thématiques riches en information sur la ville (4). Il ne faut pas oublier que celles-ci résultent de plusieurs aléas inhérents aux modes de gestion des archives entre le XIXe et le XXe siècle. Lors des déménagements successifs de la mairie, le fonds est passé de local en local, sans contrôle ni inventaire actualisé, ce qui a pu occasionner des pertes. De plus, l'absence d'un service d'archives organisé n'a pas permis la traçabilité des consultations des archives par les chercheurs.

    De ce fait, il n'est pas exclu que certaines de ces précieuses pièces d'archives publiques ne se trouvent aujourd'hui en des mains privées. C'est pourquoi, le présent inventaire reste ouvert à tout retour d'archives afin de reformer un ensemble aussi complet et cohérent que possible. Ces documents retrouvés pourront être, comme le reste du fonds, restaurés, conservés et diffusés au plus grand nombre. La liste des pièces manquantes est présente en annexe.

    Ce fonds ancien représente une mine d'informations sur l'histoire de la ville et du mandement de Montluel et en constitue un des nombreux patrimoines à protéger.

    Les fonds moderne et contemporain.

    Ces fonds n'ont pas été inventoriés dans le cadre du présent inventaire. Il faut néanmoins noter qu'ils comportent les archives communales de la commune associée de Cordieux.

    Notes

    (1) AM Montluel AA ?.

    (2) AM Montluel II 1.

    (3) AM Montluel II 2.

    (4) AM Montluel, fonds moderne, non côté.

    (5) Un seul compte des syndics a été retrouvé dans les locaux des archives, contre 32 cotes en 1844 (côtes qu'il faut multiplier par le nombre de cahiers présents pour chaque décennie, les comptes n'étant pas des registres).

  • Mode de classement

    Les archives communales anciennes sont organisées suivant le cadre de classement réglementaire de 1926. Le fonds ancien regroupe ainsi toutes les archives produites avant 1790. Pour élaborer cet inventaire, nous avons procédé au récolement entre l'inventaire effectué en 1844 et le fonds actuel,  ...  

  • Bibliographie

    -BAUTIER Robert-Henri, Sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Âge, t. 1 Provence, Contat Venaissin, Dauphiné, Etats de la maison de Savoie, Paris, CNRS Editions, 1968 -BRIFFAZ Florentin, Les Thoire-Villars et la Savoie aux XIVe- ...  

  • Lieux

    Montluel (Ain, France)

  • Localisation

    Le fonds communal est conservé dans son intégralité à la mairie de Montluel.