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Listes d'émargement 

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le maire est responsable des élections politiques qui se déroulent dans sa commune. Les services municipaux assurent l'établissement des listes électorales, l'établissement et l'envoi des cartes d'électeur et l'organisation des opérations de vote . Les listes d'émargement permettent au bureau de  ...  

  • Historique de la conservation

    Jusqu'en 1969, les listes d'émargement étaient conservées dans les communes, conformément à la circulaire INT/B/93/00190/C (AD 93-1) du 11 août 1993. On les retrouve donc dans les inventaires des archives communales. Après 1969, il  ...  

  • Présentation du contenu

    Listes d'émargement des élections politiques.

    Intérêt du fonds

    Une recherche dans les listes électorales (contenant les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et adresse du domicile de l'électeur) peut compléter une recherche généalogique pour confirmer la présence d'une personne dans une commune à une date donnée ou enrichir une recherche sur les comportements électoraux.

  • Mode de classement

    Le plan de classement a été établi par ordre alphabétique des communes puis par ordre chronologique. Pour chaque commune on est susceptible de trouver les élections suivantes : référendum, élections européennes, présidentielles, législatives, régionales, cantonales et municipales. Certaines  ...  

  • Modalités d'accès

    En application du code du patrimoine, Livre II, titre 1er, chapitre 3, L213-2, les listes d'émargement comprtant des éléments relatifs à la vie privée, elles sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de l'élection.En application du code du patrimoine,  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Rédacteur

    Elodie Ory

  • Mots matières

    élection politique