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La loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800), qui instituait les préfets, établit également le conseil général. Il était chargé de répartir les contributions entre les arrondissements, de déterminer les centimes additionnels, d'entendre le compte annuel et enfin d'adresser au ministre de ...
La loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800), qui instituait les préfets, établit également le conseil général. Il était chargé de répartir les contributions entre les arrondissements, de déterminer les centimes additionnels, d'entendre le compte annuel et enfin d'adresser au ministre de l'Intérieur un rapport sur l'état des besoins du département. D'abord nommés par le gouvernement, les conseillers généraux furent élus au suffrage universel restreint (1833) puis au suffrage universel (1848). Les attributions du conseil général furent étendues par la loi de 1838 et surtout celle de 1871 qui institua la commission départementale, élue au sein du conseil et qui permit au conseil général d'exercer un contrôle effectif des actes du préfet dans le domaine de l'administration départementale.
Cette même loi du 28 pluviôse an VIII créa également les conseils d'arrondissement dont les attributions étaient peu nombreuses et qui furent supprimés en 1940.
La série N est constituée des fonds émanents du conseil général, de la commission départementale et des conseils d'arrondissement. Elle comprend principalement des procès-verbaux des délibérations de ces institutions ainsi que les registres et pièces de comptabilité départementale. Elle contient également les dossiers relatifs aux bâtiments départementaux.
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