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Présentation du fonds

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  • Modalités d'accès

    Accès libre sous réserve de contraintes liées à la réglementation en vigueur.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Reproduction libre avec mention obligatoire de la provenance et remise de la publication.

  • Langue et écriture des documents

    Fre

  • Rédacteur

    Evelyne Pont

  • Localisation

    Archives Départementales de l'Ain