Présentation du contenu : Règlement de police pour la ville de Bourg-en-Bresse, avec notes manuscrites de Riboud élu, 1750
Requête au juge mage de Bresse, et ordonnance de ce dernier au sujet d'une maison de Barth. Chaussat, située rue de l'Hormoz à Bourg, et provenant de feu Ducroset, chanoine et sacristain de Notre-Dame : 2 pièces manuscrites,1591
Taux et ordre de police de la ville et chatellenie de Bourg, qui règle le poids de la pâte des miches, 1754
Arrêt pour la perception des tailles, 1668
Tarif des droits de sceau, 1723
Lettre sur l'état temporel et sprirituel du monastère de la Visitation de Saint-Amour, dont Louise-Félicité Riboud vient d'être nommée prieure ; à la suite, abrégé de la vie et des vertus de sœur Louise-Victoire Riboud, récemment décédée au même monastère, 1781
Règlement des droits des procureurs au Présidial de Bourg, 1731
Edit du Roi : suppression du dixième ; établissement d'une Caisse d'amortissement ; levée du vingtième, 1749
Tailles des forains dans la Bresse, Bugey et Gex, 1663
Augmentation des gages des officiers de chancellerie, 1702
Lettre de Dugad-Mouthon, commis de chancellerie au Présidial, demandant à l'élu Riboud l'exemption des droits auxquels il a été taxé, 1702
Prohibition des vins étrangers dans le mandement de Bourg et dans les villages du Revermont, 1768
Impôts levés pour les troupes, pour les fortifications de Bourg, etc., 1650
Edits sur la fabrication des espèces d'or et d'argent, avec planches, tableaux de valeurs comparatives, etc., 1727
Arrêts sur les rangs et préséances des officiers des Elections, bailliages, etc., 1634
Compromis et sentence arbitrale entre le chapitre de Bourg et la ville de Bourg, (de l'imprimerie de Jean Tainturier), 1640
Transaction et concordat entre le chapitre et la ville de Bourg, avec l'homologation du Parlement de Dijon, et la confirmation de l'archevêque de Lyon, (de l'imprimerie de Joseph Tainturier), 1649
Edit du Roy partant que la Cour souveraine de Bourg-en-Bresse connoistra des procez et différents de ceux de la R. P. R. (de l'impr. De Joseph Tainturier), 1659
Traité des subhastations et discussions suivant le statut de Bresse, par maître Jean Charbonnier, lieutenant général au Bailliage de Bourg, 1710
Arrêt du Conseil d'Etat sur la réunion de la principauté de Dombes, 1er septembre 1781
Statuts et règlements des maîtres menuisiers et ébénistes de la ville de Bourg, 1760
Arrêt interdisant les vins étrangers dans le mandement de Bourg, 1669
Autre arrêt sur le même objet, 1764
Arrêt du Grand Conseil en faveur de Blanc, apothicaire à Bourg, contre les maîtres chirurgiens de Bourg, 1756
Prospectus de souscription à l'Histoire de Bresse, du Bugey et de la Dombes... Par M. Garon, curé de Bâgé, 1786
Délibération du Conseil de la Noblesse et Dombes, réfutant un libelle de Gauthier des Orcières contre les nobles, 1788
Arrêt et lettre patente homologant le traité entre la noblesse et le Tiers-Etat de Bresse au sujet de la taille des fermiers des nobles, 1733.
