Présentation du contenu : Procédure et législation criminelle (Journal de l'Ain).
Rapport sur le titre II du Livre II du Code d'Instruction criminelle (Corps législatif. Commission de législation), 9 déc 1808
Rapport sur le deuxième projet de loi formant le Livre II du Code Pénal (Corps législatif. Commission de législation), 13 févr 1810
Rapport sur le projet de loi concernant les expropriations. (Corps législatif. Commission de législation), 8 mars 1810
Discours sur un ouvrage de Arnold sur le Code Napoléon comparé au Code de Justinien. (Corps législatif), 22 mars 1813
Opinion sur le projet de loi relatif à la Cour de Cassation. (Chambre des députés), 23 déc 1814
Considérations sur la confection d'un Code Rural, in-12, 124 pages ; Seconde partie, observations sur la confection d'un Code Rural, in-8°, 78 pages.
