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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 197-213 - Arbigny (an III-1940)
    • 2 O 197-198 - Administration générale (an III-1836)
      • 2 O 197 - Gestion de l'ancien maire et de l'ancien receveur municipal ; Partage de propriétés communales ; Délimitation entre le département de l'Ain et celui de Saône-et-Loire ; Anticipation de terrain ; Contentieux entre la commune d'Uchizy et Arbigny. (an III-1823)
        Présentation du contenu :

        Gestion de l'ancien maire et de l'ancien receveur municipal, irrégularités (an III-1823).

        Partage de propriétés communales, contentieux entre Arbigny, Saint-Bénigne et Montbellet (an XI-1812).

        Délimitation entre le département de l'Ain et celui de Saône-et-Loire et entre les communes d'Uchizy et Arbigny, contentieux (1809-1813).

        Anticipation de terrain, procès entre la commune et un particulier (1809-1820).

        Contentieux entre la commune d'Uchizy et Arbigny au sujet de la date d'ouverture des fauchaisons dans la prairie d'Uchizy (1813).


      • 2 O 198 - Droits de pâturages ; Droits de parcours ; Anticipation d'un chemin communal par un particulier. (1818-1836)
        Présentation du contenu :

        Droits de pâturages dans le communal des Longerons, procès contre les habitants d'Arbigny (1818-1822).

        Droits de parcours revendiqués par la commune d'Uchizy, procès (1823-1836).

        Avance de contributions sur un pâturage, réclamation de la commune d'Uchizy (1823).

        Anticipation d'un chemin communal par un particulier, condamnation (1833).


    • 2 O 199 - Etat-civil, contentieux concernant le dépôt des registres au greffe du tribunal. (1821)
    • 2 O 200 - Garde nationale. (1831-1874)
      Présentation du contenu :

      Paiement de fournitures, dépenses pour le transport à Pont de Vaux ; emprunt pour l'équipement et la solde des gardes nationaux mobilisés.


    • 2 O 201 - Sapeurs-pompiers. (1874-1912)
      Présentation du contenu :

      Règlement des dépenses faites le jour de la sainte-Barbe ; acquisition d'une pompe à incendie.


    • 2 O 202 - Police. (1823-1900)
      Présentation du contenu :

      Taxe sur le bétail mis aux pâturages communs, réclamation d'un particulier (1823-1874).

      Ancien cimetière, enlèvement des sépultures (1900).


    • 2 O 203 - Personnel municipal. (1816-1922)
      Présentation du contenu :

      Garde-champêtre, nomination, traitement et litige avec le conseil municipal d'Uchizy (1816-1824). Secrétaire de mairie, fixation du traitement annuel (1920-1922).


    • 2 O 204 - Comptabilité. (an XII-1940)
      Présentation du contenu :

      Etat des dépenses les plus urgentes (an XII-1806), avances faites par le maire, remboursement (1806), procès-verbal de vérification et de remise de la comptabilité (1818), pièces comptables (1831-1939), emprunt auprès de particuliers (1870-1893), emprunt de conversion (1939-1940).


    • 2 O 205-208 - Bâtiments communaux (an XI-1936)
      • 2 vues - Bâtiments civils. 2 O 205- Ouvre la visionneuse
        2 O 205 - Bâtiments civils. (1840-1926)
        2 vues - Bâtiments civils. 2 O 205 (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Présentation du contenu :

        Maison d'école de garçons et mairie, construction : à signaler petit croquis du centre du village (1840-1852).

        Poids public, construction : à signaler plan des lieux (1911).

        Lavoir-abreuvoir des Riots, construction (1913-1921).

        Construction d'un lavoir et de deux barrages sur le ruisseau du Moulin Varay, travaux simultanés (1938).

        Dépendances du logement de l'instituteur, magasin de la pompe à incendie, installation d'un aqueduc, travaux simultanés (1873).

        Remise de la pompe à incendie, construction (1913).

        Réparations au magasin des pompes, à l'école des filles et au presbytère, travaux simultanés (1923-1924).

        Bâtiments communaux, installation de l'électricité (1926).


      • 2 O 206-207 - Bâtiments religieux (an XI-1936)
        • 2 O 206 - Eglise et presbytère. (an XI-1844)
          Présentation du contenu :

          Eglise et presbytère, réparations (an XI-1839).

          Autel de l'église des Ursulines de Pont-de-Vaux, acquisition (1806).

          Eglise, achat et refonte de cloches (1825-1838) ; placement d'un paratonnerre sur le clocher (1835-1836) ; projet d'agrandissement (1844).


        • 2 O 207 - Eglise et presbytère ; Cimetière. (1853-1936)
          Présentation du contenu :

          Eglise, agrandissement, confection de trois autels d'une chaire à prêcher et de fonds baptismaux : à signaler croquis de l'église sur papier calque (1853-1866).

          Eglise et presbytère, restauration et agrandissement (1888-1894).

          Eglise, consolidation et réparation (1922-1924).

          Presbytère, location (1931-1936).

          Cimetière, agrandissement (1874-1876).


      • 2 O 208 - Bâtiments d'enseignement. (1855-1933)
        Présentation du contenu :

        Ecole de filles, création, acquisition d'un bâtiment, appropriation (1855-1867) ; projet de construction de deux salles de classes, d'un préau et de la restauration des logements des institutrices, d'achat d'objets mobiliers scolaires (1893) ; restauration et appropriation des privés (1897-1902).

        Ecoles communales, agrandissement (1862-1874).

        Maison d'école, acquisition d'un bâtiment, construction de dépendances et d'une remise pour la pompe à incendie (1873-1877) ; construction de deux salles de classes et réparations au logement de l'instituteur (1883-1888).

        Ecole de garçons, construction d'un urinoir (1919).

        Ecoles communales, appropriation de l'appartement de l'instituteur, réparations importantes aux deux salles de classe de l'école de filles (1922-1927).

        Réparations de la classe enfantine, report (1933).


    • 3 vues - Terrains communaux. 2 O 209- Ouvre la visionneuse
      2 O 209 - Terrains communaux. (1807-1933)
      3 vues - Terrains communaux. 2 O 209 (ouvre la visionneuse)

      3 vues

      Présentation du contenu :

      Usurpations, demande d'autorisation d'amodier les terrains anticipés par des particuliers, fixation du tarif d'affouage (1807-1808) ; usurpations (1820-1822).

      Pré de la Cornaton, indemnités de visite et de reconnaissance (1818-1828).

      Communal du Vernay, ouverture d'un fossé en limite de Saint-Bénigne (1823) ; usurpation et aliénation de la parcelle : à signaler extrait du plan cadastral (1858-1859).

      Charrière de la Prairie d'Arbigny, ventes d'herbes (1823-1837).

      Pré de la Paroisse, pré Cornateau, étang Monayeux, amodiations (1827-1837).

      Bornage de la prairie d'Arbigny et du communal d'Uchizy, délimitation entre la commune et Saint-Bénigne (1849-1855).

      Parcelles de terrains, vente (1853).

      Prairie d'Uchizy située sur la commune d'Arbigny, usurpation, construction de cabanes (1853-1857).

      Bornage du communal de Vernage, de la Varenne, du pâturage des Chasses, nomination d'experts (1865-1873).

      Communaux de Rachez et de Vernage, règlement (1876).

      Terre de la Verchère, amodiation (1876).

      Achat d'un passage pour la desserte d'un terrain communal (1889-1890).

      Communal des Classes, débroussaillage (1889-1890).

      Communal de Chaintré, vente d'une parcelle à l'amiable, protestation d'un riverain, vente aux enchères en deux lots (1898).

      Communal de la Varenne, bornage (1899).

      Echange d'un terrain communal avec un particulier : à signaler plan parcellaire (1910-1911).

      Communal de la Teppe, aliénation (1924).

      Cimetière, concessions (1922-1933).


    • 2 O 210 - Bois communaux. (1812-1936)
      Présentation du contenu :

      Demande d'autorisation pour une coupe de bois (1812). Bois des Grandes et Petite Bruyères, taxe d'affouage (1815-1816). Coupe de mauvais baliveaux, confection de fossés d'assainissement, amende de mésus, pétition (1824). Demande d'aménagement en 15 coupes (1832-1858).

      Forêt communale de Racine, demande de délimitation (1842-1855). Bois communal Neuf, demande d'ouverture d'un chemin de vidange (1847). Les Grandes Bruyères, demande d'ouverture d'un chemin de vidange (1859-1860).

      Réclamation d'indemnités par le maire de La Truchère contre les maires d'Arbigny, Sermoyer, Saint-Bénigne et Uchizy, pour dégâts causés aux bois communaux par les habitants de ces 4 communes (1864).

      Demande de délivrance de la coupe du quart de réserve (1870). Demande de bornage avec un particulier (1885). Vente de bois-broussailles, d'arbres et de foins (1931-1936).


    • 2 O 211 - Travaux publics. (1829-1932)
      Présentation du contenu :

      Aqueduc, construction (1850).

      Bief des Petits, construction de trois ponceaux (1895-1896).

      Bief de la prairie, curage, reconstruction des ponceaux (1930-1932).

      Bonde de l'étang Monayeux, reconstruction (1829).

      Digue de la Saône, remboursement des frais avancés pour réparer les brèches (1831).


    • 2 O 212 - Cultes, traitement du desservant, mésentente sur les arriérés de traitement et sur les avances faites à la commune. (an XII-1826)
    • 2 O 213 - Assistance. (1875-1893)
      Présentation du contenu :

      Acquisition d'un cercueil pour l'inhumation d'un homme trouvé noyé dans la Saône (1875). Fondation d'un lit à l'hôpital de Pont de Vaux pour les pauvres d'Arbigny, demande de poursuites contre les héritiers de la donatrice (1887-1893).