Présentation des notices

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  2 O 316-331 - Bâgé-le-Chatel (1786-1939)
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    2 O 316 - Administration générale. (an X-1882)

    Présentation du contenu :

    Pétition de l'ancien receveur en qualité de créancier de la ville (an X).

    Pétition pour refuser le droit d'octroi demandé par les fermiers, sur les vins produits dans la commune (an XII).

    Demande de réunion de la commune de Bâgé-le-Châtel à celle de Saint-André-de-Bâgé (an XII-1806).

    Contestation avec la commune de Saint-André-de-Bâgé sur la possession du cimetière (1821-1851).

    Achat d'un buste de la République (1878).

    Abonnement à la revue Avertissements météorologiques (1880).

    Réunion du conseil municipal sans autorisation (1882).

    
    
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    2 O 317 - Impôts, nomination des commissaires répartiteurs pour 1828. (1827)
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    2 O 318 - Affaires militaires. (1870-1915)

    Présentation du contenu :

    Garde nationale mobilisée, dépenses (1870-1871).

    Hôpitaux militaires et formations sanitaires de l'Ain, subvention (1915).

    
    
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    2 O 319 - Sapeurs-pompiers. (1826-1904)

    Présentation du contenu :

    Etablissement d'une compagnie, achat d'une pompe, de casques et de matériel (1826-1827).

    Indemnité pour perte de temps en manœuvre (1879).

    Pompe à incendie, acquisition (1904).

    
    
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    2 O 320 - Police et hygiène. (1844-1930)

    Présentation du contenu :

    Etablissement d'un marché du bois de chauffage (1844).

    Fête patronale, vote d'une somme pour les diverses réjouissances du 15 août (1878).

    Fête du 14 juillet, vote d'une somme (1880).

    Installation d'un dépôt d'immondices (1927-1930).

    
    
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    2 O 321 - Personnel municipal. (1866-1922)

    Présentation du contenu :

    Agent de ville, complément de traitement (1866).

    Garde-champêtre, gratification (1873).

    Receveur municipal, augmentation de traitement (1922).

    
    
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    2 O 322 - Comptabilité. (1786-1934)

    Présentation du contenu :

    Budgets de 1829 et 1830 (1830), paiement de dépenses (1806), états de situation de la caisse municipale (1879-1882), titres de rentes (1863-1880), achat d'huile de schiste (1866), recouvrement, demande de régularisation (1880).

    Octroi, adjudication et règlement (1818-1820). Octroi, poids public, droits de places et autres droits sur les marchandises (1891-1921). Taxes municipales et suppression de l'octroi (1929-1931). Taxe sur les étalages (1786-1823). Etablissement d'un poids public, droits de places, droit de pesage et de mesurage, bail de ramassage des boues et fumiers, droit pour le jeu de quilles (1837-1849). Taxe sur les chiens (1899). Tarif des droits de place des forains (1934).

    
    
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    2 O 323-326 - Bâtiments communaux (an VIII-1939)
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      2 O 323-324 - Bâtiments civils (an VIII-1939)
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        2 O 323 - Mairie-école ; Mairie ; Hôtel de ville ; Caserne de gendarmerie. (an XIV-1939)

        

        Présentation du contenu :

        Mairie-école, réparations (1852-1858).

        Mairie, projet d'acquisition d'un local (an XIV) ; construction et location d'une partie du bâtiment (1863-1865) ; réparations (1877) ; réparation et aménagement (1913-1914) ; réparations (1925-1926).

        Hôtel de ville, agrandissement et restauration (1937-1939).

        Caserne de gendarmerie, aménagement d'un local (1907-1909) ; réparations (1912-1917) ; aménagement d'un cinquième logement (1923-1925) ; projet de vente des bâtiments et aliénation de la remise de l'ancien château, voisine des dépendances : à signaler 1 plan (1932-1933) ; restauration des bâtiments (1934-1936).

        Typologie : plan

        
        
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        2 O 324 - Poids public ; Bascule agricole ; Lavoirs ; Halles ; Immeubles des Petits Frères de Marie ; Anciennes tours de la ville ; Petit bâtiment en forme de pavillon ; Murs de la ville ; Remises ; WC publics ; Buste du général Puthod ; Monuments aux morts, érection (1920-1921). (an VIII-1936)

        

        Présentation du contenu :

        Poids public, construction (1858-1861) ; réparations (1917).

        Bascule agricole, installation (1922-1923).

        Lavoir, réparation et entretien (1882). Bateau-lavoir, installation : à signaler petit plan sur papier pelure (1861-1863) ; réparations (1922). Halles, usurpation par différents particuliers (1808-1816).

        Immeubles des Petits Frères de Marie, acquisition (1903-1905).

        Anciennes tours de la ville, vente des matériaux (1784-1810).

        Petit bâtiment en forme de pavillon, vente (an VIII-an IX).

        Murs de la ville, dégradation par un particulier (an IX).

        Remise, cave rue du Château, terrains de l'étang Monnet et du clos de l'Eperon, renouvellement des baux par adjudication (1907-1922). Remise du château, vente (1932-1933).

        WC publics, construction simultanée aux travaux de la place de l'Horloge et à l'établissement de pompes sur deux puits : à signaler plan des lieux (1911-1912). Urinoir, construction (1936).

        Buste du général Puthod, inauguration et réparations (1842-1845).

        Monuments aux morts, érection (1920-1921).

        Typologie : plan

        
        
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      2 O 325 - Bâtiments religieux. (an IX-1927)

      

      Présentation du contenu :

      Eglise, réparations au clocher, construction de l'autel (an IX-1807) ; réparations de l'horloge (an X) ; réparations au clocher (1822-1826) ; réparations à la couverture (1829-1830) ; réparation de l'horloge, travaux simultanés à l'achat d'habillements aux valets de ville (1830) ; établissement d'une horloge publique au clocher (1876) ; réparation de la toiture et pose d'un paratonnerre (1879-1881) ; remplacement du plafond par des voûtes (1886-1887) ; réparations (1925-1927).

      Eglise et presbytère, réparations (1836-1839).

      Presbytère et sacristie, réparations aux toits (1844-1845). Presbytère, demande de réparations par le curé (1808-1816) ; agrandissement et clôture (1834-1835) ; réparations (1862).

      Cimetière, projet d'acquisition d'un terrain pour l'agrandissement (1838) ; agrandissement (1859-1860) ; donation d'un terrain à la commune pour l'agrandissement (1854) ; construction d'une porte en fer (1877) ; agrandissement, plantation de haies et travaux d'aménagement : à signaler 1 plan (1878-1879) ; clôture (1881) ; agrandissement : à signaler 1 plan (1907-1909) ; établissement d'un portail d'entrée (1910).

      Typologie : plan

      
      
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      2 O 326 - Bâtiments d'enseignement. (1836-1935)

      Présentation du contenu :

      Ecole, réparations à la salle d'étude et à la chambre de l'instituteur (1836) ; demande de réparations (1849) ; location d'une salle d'asile (1877).

      Ecole libre de filles, acquisition d'une maison (1882).

      Ecoles de garçons et de filles, projet de construction non réalisé et location d'un immeuble pour l'installation (1882-1887) ; condamnation de la commune à régler des frais d'architecte (1890) ; renouvellement du bail (1895-1898).

      Groupe scolaire, construction (1896-1905) ; réfection d'une canalisation et clôture de la cour (1913) ; remplacement de chéneaux, travaux simultanés aux réparations des pompes de la ville (1918) ; réparations, travaux simultanés à la réparation du logement de l'instituteur (1924-1928) ; achèvement de la construction (1931-1935).

      
      
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    2 O 327 - Biens communaux. (an XI-1933)

    Présentation du contenu :

    Terrain de l'ancien cimetière, demande d'autorisation de réunir le conseil municipal pour décider de son utilisation (1807).

    Emplacement de l'ancien jeu de l'Arc, amodiation (an XI-1848).

    Pâturages, amodiation (1840-1842). Terrains proches de l'étang Money, bornage (1843-1849). Terrain situé au fond de l'impasse de la rue des Rues, vente (1850). Terrains, échange avec des particuliers (1853). Terrain situé place de la Halle, vente (1858). Echange d'un terrain communal enclavé et vente des arbres (1863).

    Vente du foin de l'ancien cimetière (1866-1867). Baux par adjudication de parcelles de terrains et d'une remise (1916). Vente d'arbres morts (1881).

    Démolition d'un puits et construction d'une pompe rue Marsale (1834-1837). Construction d'un puits et d'une pompe place du Grand-Faubourg, établissement d'une balustrade autour de la fontaine de la place Puthod (1836-1844).

    Réparation de fossés vers l'étang Money et plantation de peupliers : à signaler copie de titres de 1436 et 1476 (1836-1839).

    Puits de la place Puthod, vente (1850). Curage des puits et réparations aux pompes (1926).

    Cimetière, concession (1884-1933).

    
    
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    2 O 328 - Travaux publics. (an IX-1937)

    

    Présentation du contenu :

    Réseau d'égouts, construction : à signaler 1 plan (1924-1930).

    Canalisation d'eaux usées, construction (1932-1933).

    Promenade publique, nivellement (an IX-1808).

    Eau potable, travaux d'adduction : à signaler 1 plan (1926-1933).

    Groupe électro-pompe, installation (1935-1936).

    Pose de six réverbères (1865).

    Eclairage public, achat de lampes (1879) ; installation et concession : à signaler 1 plan (1903-1905).

    Distribution d'énergie électrique, extensions (1932).

    Aqueduc, construction (1935-1937).

    Typologie : plan

    
    
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    2 O 329 - Cultes. (an XIII-1831)

    Présentation du contenu :

    Indemnité versée au curé (an XIII).

    Erection de l'église en chapelle vicariale (1826).

    Différend entre Mademoiselle de Feillens et la fabrique (1830-1831).

    
    
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    2 O 330 - Assistance. (1815-1918)

    Présentation du contenu :

    Proposition de quinze candidats (1815).

    Soins aux indigents atteints du choléra (1835). Soins d'une indigente de l'hospice, refus de prise en charge par la commune (1880).

    Fête de bienfaisance de la mi-Carême, vote d'une somme (1880).

    Subvention au profit du sanatorium de Bellecombe à Hauteville (1918).

    
    
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    2 O 331 - Enseignement. (an XIII-1903)

    Présentation du contenu :

    Nomination d'un instituteur (an XIII). Rémunération de l'instituteur, réclamation (1807-1808).

    Installation des sœurs de Saint-Joseph, achat de mobilier (1826-1827).

    Enseignement des élèves indigents, refus de la commune de Saint-André-de-Bâgé d'y contribuer (1835-1841).

    Ecole de l'Institut des Petits Frères, création (1864).

    Distribution de prix à l'école de garçons (1865).

    Ecole de filles, demande de secours pour l'acquisition du mobilier (1878).

    Bibliothèque pédagogique, fondation (1880).

    Ecole de filles, laïcisation (1902).

    Classe enfantine, création (1902-1903).